La FN Herstal, fabricant d'armes de la région liégeoise, a reçu de l'armée américaine une commande pour une grande quantité d'armes (d'une valeur de quelque 100 millions d'euros). Ces armes sont destinées à l'armée irakienne. La Wallonie, régulièrement mise en cause dans le cadre des licences à l'exportation, esquive ici toute responsabilité. Des experts confirment.
Dans le cadre de la guerre en Irak, le fabriquant d'armes liégeois FN, aux mains de la Région wallonne, a reçu une commande importante pour un montant de 100 millions d'euros, indique jeudi De Morgen. Etant donné que la livraison se fera via les filiales américaines de la FN, les gouvernements belge et wallon ne doivent pas délivrer de permis ou d'avis pour la transaction, indique un expert.
La Defense Security Cooperation Agency, une section du Pentagone, a notifié la commande le 10 décembre au Congrès américain. Selon cette communication, le contrat porte sur 80.000 fusils M16, 25.000 carabines M4 et 2550 lance-grenades M203, ainsi que sur un paquet de pièces de rechange, d'équipement d'appui, de manuels et de données techniques, de formation de personnel, d'appareils d'entraînement et d'autres services techniques et logistiques.
Le montant total du contrat s'élève à 148 millions de dollars, soit quelque 100 millions d'euros. Les plus importants fournisseurs sont Colt Manufacturing Company à Hartford, Connecticut, et la Fabrique Nationale Manufacturing Group Herstal en Belgique, précise la note. Selon le ministère de la Défense américain, le contrat a été conclu à la demande du gouvernement irakien.
Suite à ces informations, le groupe Herstal a démenti le projet de livraison d'armes par FN Herstal au gouvernement irakien. L'entreprise précise qu'elle a été contactée, en tant que fournisseur, par le gouvernement américain, mais n'est nullement propriétaire des armes qui seront vendues.
Le 9 décembre 2008, la DSCA américaine (Defense Security Cooperation Agency), soit l'agence commerciale du gouvernement américain à l'export, a informé le Congrès américain de la possibilité d'une procédure FMS (Foreign Military Sale) pour la fourniture par le gouvernement américain au gouvernement irakien, de matériels militaires et de services, parmi lesquels des fusils M16 A4. Le gouvernement américain est propriétaire exclusif des droits de fabrication et d'exploitation du fusil M16. Il dispose de toute autorité pour définir l'usage (domestique ou à l'export) de ce matériel, ce qui implique notamment le droit constitutionnel de vendre le M16 à des gouvernements alliés des Etats-Unis à travers le DSCA.
Pour la fabrication du produit, le gouvernement américain contracte avec le fournisseur de son choix qui est établi sur le territoire américain. FN Manufacturing Ltd, société de droit américain établie sur le sol américain depuis 1978, est un fournisseur de l'armée américaine pour le fusil en question et n'a aucun droit de regard sur la destination finale du matériel, précise le Groupe Herstal dans un communiqué, ajoutant qu'il "s'agit donc d'un dossier relevant totalement et exclusivement de la réglementation et de la souveraineté américaines", qui n'est pas du ressort du gouvernement wallon, compétent en matière de licence d'exportation d'armes.
Le cabinet du ministre-Président wallon, Rudy Demotte, en charge des licences d'armes, n'a quant à lui pas réagi à cette information. Il s'est également contenté de rappeler qu'il s'agissait d'une commande de l'armée américaine à une société installée aux Etats-Unis pour ses soldats basés en Irak. La Région wallonne n'est donc pas concernée et n'a pas à octroyer ou à refuser une quelconque licence d'exportation d'armes.
LeVif.be, avec Belga
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