Taxes par ci, taxes par là....et encore une!

Épargne et retraite d’entreprise : une taxe patronale fixée à 2 %

Le gouvernement veut mettre en place une cotisation patronale de 2 % sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprises. Elle est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, présenté ce jour.

Suite aux remontrances de la Cour des comptes, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire d’entreprise vont être soumises à charges sociales. Pas celles qui sont habituellement prélevées sur les salaires, mais une nouvelle contribution, beaucoup plus faible, baptisée “forfait social”, qui sera votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu, examiné par les parlementaires à compter du 21 octobre et présenté ce jour à la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Initialement, le gouvernement hésitait entre une taxation patronale de 1,5 % ou de 2 %. C’est finalement le haut de la fourchette qui a été retenu. L’assiette est, elle aussi, beaucoup plus large que ce à quoi on pouvait s’attendre : est non seulement visée l’épargne salariale, c’est-à-dire la participation, l’intéressement et l’abondement de l’employeur, mais aussi, et c’est nouveau, la retraite supplémentaire d’entreprise (retraite à cotisations définies dite article 83 du CGI, retraite chapeau dite article 39 du CGI, etc.). Cette taxe ne concerne que les employeurs, mais il est à craindre qu’ils la répercutent d’une manière ou d’une autre sur les salariés, en versant par exemple les mêmes montants qu’auparavant, mais taxe incluse, ce qui au final revient à réduire, une fois la taxe payée le montant effectivement affecté aux salariés.