Ici, une nouvelle taxe sur un produit, là, une sorte de droit de passage à payer, ailleurs, on augmente les prix tandis qu'ici on diminue le taux d'intérêt de votre épargne!!!!!
Ce n'est pas un phénomène exculsivement Français! Cela se produit ailleur en Europe....bizarre, non?
Voyez par vous même:
Péages urbains: "efficaces" et plutôt "bien acceptés" en Europe
Les péages urbains mis en place dans différentes villes d'Europe ont été globalement "efficaces" et plutôt "bien acceptés", affirme le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, dans une étude publiée jeudi.
La possibilité, pour les villes françaises qui le souhaitent, de mettre en place un péage urbain, est inscrite dans le projet de loi Grenelle 2, qui doit être transmis très prochainement au Conseil d'Etat.
Le rapport du CAS rappelle que ce principe a été retenu, avec des objectifs et des modalités très différents, dans de nombreuses villes européennes: Londres, Oslo, Rome, Stockholm ou encore Berlin.
Dans la plupart des cas, ces expériences se sont révélées "efficaces par rapport aux objectifs affichés au départ, et relativement bien acceptées in fine par les populations concernées", souligne-t-il.
Parmi les apports observés dans ces villes, le CAS cite: une amélioration de la fluidité du trafic, une plus grande ponctualité des transports collectifs et une plus grande fréquentation de ces derniers ou encore une réduction des émissions de CO2.
Cependant, souligne-t-il, l'"acceptabilité sociale" de ces péages est cruciale.
Soulignant qu'une "large majorité" de l'opinion publique française reste opposée au péage urbain, le rapport souligne qu'il doit, pour atteindre ses objectifs, être "socialement équitable" en prenant en compte la situation des différentes catégories d'usagers.
"L'instauration d'un péage urbain pourrait, en l'absence de corrections équitables, aggraver les inégalités sociales entre les ménages (pertes de mobilité pour les faibles revenus), et entre les territoires", souligne le texte.
"Le péage urbain est fait pour mieux gérer les déplacements dans une ville, il n'est pas fait pour lever l'impôt", souligne Dominique Auverlot, coordonnateur du rapport.
"Nous suggérons de mettre en place un tarif maximal relativement réduit", explique-t-il.
Le projet de loi Grenelle 2, transcription législative des orientations retenues lors du Grenelle de l'environnement, il y a un an, devrait être examiné d'ici la fin de l'année par le Parlement.
SMS depuis l’étranger, prix de gros, appels : Bruxelles légifère en bloc
22-09-2008
Les appels répétés en direction des opérateurs n’ayant eu que peu d’effet, Bruxelles s’apprête à livrer un texte d’ici quelques joours.
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Chose promise, chose due. Un texte limitant notamment à 11 centimes d’euros l’envoi de SMS depuis l’étranger sera bel et bien proposé par la Commission européenne. La partie engagée de longue date avec les opérateurs se solde ainsi par un texte de loi.
Selon les termes de cette future législation, l’envoi de SMS émis depuis un pays de l’Union européenne ne pourra plus excéder 11 centimes d’euros contre 30 centimes en moyenne aujourd'hui. Le projet de loi devrait même, selon Les Echos, aller plus loin. Les membres de la Commission devraient se prononcer pour la mise en place d’une tarification plafonnée des appels passés depuis l’étranger, et ce, jusqu’en 2013. Pour Bruxelles, il s’agira de contrer les prix fantaisistes appliqués par certains opérateurs européens.
L’itinérance était l’un des combats de la Commission. Rappelons que depuis cet été, un appel émis ne devrait plus dépasser 46 centimes, contre 22 centimes pour un appel reçu. Le calendrier prévoit également une nouvelle tarification de 43 centimes pour un appel émis, puis de 19 centimes pour un appel reçu, cette dernière modification étant prévue pour l’été 2009.
La future législation devrait également compter un volet sur les prix de gros et sur l’envoi de données via une connexion internet mobile. Bruxelles souhaiterait limiter à 4 centimes d’euros le prix de gros des SMS, de manière à donner plus d’oxygène aux opérateurs alternatifs.
Côté données, la Commission souhaite voir les opérateurs réaliser les efforts de transparence. Interrogée par le quotidien économique, Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information et des Médias explique qu’ "à partir de juillet 2010, ils devront avoir inclus dans les contrats de leurs abonnés un mécanisme permettant au client d'interrompre le service au-delà d'un certain montant qu'il aura lui-même fixé à l'avance."
Le texte invitera également les opérateurs à appliquer une tarification à la seconde au-delà des 30 premières seconde. La première minute indivisible, une pratique encore courante, occasionne un sérieux gonflement de la facture, de l’ordre de 20%.
Pour être validé, le projet de loi devra d’abord obtenir l’aval du Conseil et du Parlement européen. Les ministres européens des télécoms devraient se pencher sur le dossier dès la fin du mois de novembre. L’après 2013 devrait quant à lui faire l’objet de réflexions engagées dès 2012.
La privatisation de la Poste engagée de façon insidieuse depuis deux mois constitue l’un des derniers grands coups de butoir contre la notion de service public à la Française. Obnubilée par une libéralisation à tous crins, l’Union Européenne, sous prétexte de concurrence libre et non faussée, est engagée dans une voie destructrice qui suscite de légitimes inquiétudes.
En France nous avons nos particularités et notamment une certaine idée de l’aménagement du territoire et du rôle de l’Etat. A ce titre La Poste et ses 12.000 bureaux répartis sur tout le territoire, constitue tout comme la SNCF des services publics qui pendant des décennies ont été le cœur de la république et le ferment du sentiment d’appartenance à une communauté qui s’appelle la France.
Face aux résistances qui se dessinent des 300 000 postiers et du monde rural, on a beau jeu de nous garantir que contrairement aux « affirmations simplistes » il n’est nullement question de privatiser l’opérateur postal. Point de souci donc, on a trouvé mieux que le service public : des entreprises privées à qui on confie un service universel dont le respect est garanti par des missions inscrites dans la Loi.
Selon les tenants de cette audacieuse théorie, le service public sentirait le renfermé et plierait sous le poids de la poussière qui en gripperait tous les rouages. « Il » serait notamment incapable d’évoluer, de moderniser ses infrastructures. L’argument est insidieux. En clair, le privé gérerait mieux que le public. Comparons ce qui peut l’être. Les objectifs ne sont pas les mêmes.
Les usagers savent eux en pratique qu’il vaut mieux habiter dans une commune où la distribution de l’eau est assurée par des régies publiques plutôt que des grands groupes spécialisés dans le domaine de l’environnement. Les factures sont généralement moins salées et les réseaux à la fin de la concession en meilleur état.
Que nos services publics manquent de liquidités pour assurer leur modernisation c’est un fait et une impasse. L’Etat Français désargenté est incapable d’assumer son rôle de financeur. Est-ce une raison pour jeter le bébé avec l’eau du bain ? Sans doute pas.
L’Union Européenne avec ses exceptionnels moyens financiers pourrait, si elle avait d’autres ambitions, se lancer dans la constitution d’un réseau de services publics efficients et homogénéisés porteur du germe de l’identité européenne. Il lui suffirait dans un premier temps de se substituer progressivement aux Etats nationaux dans leur fonction de principal actionnaire.
Nous avons su par le passé dans notre pays faire fusionner des services de l’énergie ou des transports morcelés. Toujours pour le meilleur et pour tirer vers le haut. Au partage de l’espoir les libéraux européens nous proposent aujourd’hui le partage de la résignation et la privatisation des recettes. On aime à dire en droit public que l’intérêt général n’est pas constitué de la somme des intérêts particuliers. Le principe à l’évidence n’est pas partagé.
23 septembre 2008
La nouvelle taxe Europeenne sur les telechargements MP3, vous connaissez !?
Voilà ce que vous répond BEATPORT ::
La T.V.A est une taxe que Beatport doit facturer, conformément à la loi européenne, pour vendre un fichier de téléchargement à un client de l’Union Européenne. Les clients de Beatport payeront 15%, ce qui est le taux le plus bas possible de T.V.A dans l’UE.
Pour être transparent par rapport à la TVA, Beatport affiche la somme des taxes payables en tant qu’un montant séparé. Beatport ne retient pas cet argent puisque il est payé à l’autorité de taxes Européenne pertinente.
L'OMC jugera la légalité des taxes européennes sur le high-tech
Mardi 23 septembre 2008
La plainte déposée par Washington, Tokyo et Taïwan contre l'Union européenne (UE) accusée d'imposer des droits de douanes "illicites" sur des produits technologiques, sera examinée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) va juger la plainte des Etats-Unis, du Japon et de Taiwan qui accusent l'UE d'imposer des droits de douane illicites à certains produits de haute technologie, a annoncé mardi l'organisation.
Washington, Tokyo et Taiwan accusent l'Union européenne d'imposer des taxes à certains produits comme "les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet, les écrans plats d'ordinateurs, et certaines imprimantes qui peuvent également scanner, faxer et/ou copier".
Un accord signé en 1996 interdit les droits de douane sur certains produits de haute technologie, dont la liste est régulièrement discutée.
Bruxelles a proposé mi-septembre une révision de cet accord pour tenir compte des nouveaux modèles sur le marché. Mais cette demande ne remet pas en cause le processus de plainte devant l'OMC.
L'UE relève que si l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) exige la levée des droits de douane sur les écrans d'ordinateurs, il n'en est pas de même pour les écrans de télévision.
Bruxelles place dès lors les écrans d'ordinateur dans la catégorie des écrans vidéo, une catégorie de biens que ne mentionne pas l'ATI.
"L'ATI reste un accord-clé pour l'élimination des droits de douane. Mais il risque de ne plus être à jour après douze ans d'évolution des technologies", a souligné Peter Mandelson.
Côté américain, la représentante au Commerce Susan Schwab a accusé l'UE de "taxer l'innovation -- une mesure qui pourrait affecter le développement technologique continu dans le secteur des technologies de l'information, et augmenter les prix pour des millions d'entreprises et de consommateurs".
"L'Union européenne prétend qu'elle peut imposer des droits de douane sur ces produits simplement parce qu'ils contiennent des technologies ou des fonctions qui n'existaient pas" au moment où l'accord a été signé, a expliqué l'administration américaine du commerce extérieur (USTR).
"Ces produits étaient inclus dans l'accord sur les technologies de l'information", soutiennent les Etats-Unis.
Les Etats-Unis estiment à 70 milliards de dollars les exportations mondiales en 2007 des trois produits de haute technologie concernés par la plainte.
La plainte des Etats-Unis, du Japon et de Taiwan, déposée en août avait dans un premier temps été bloquée par Bruxelles. En réitérant leur demande mardi, cela a conduit l'OMC à se saisir automatiquement de la plainte.
Et bien d'autres, et j'en passe!
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