Le Conseil des ministres s'est à nouveau penché vendredi sur le dossier bancaire. Outre l'augmentation générale de la garantie des dépôts bancaires, il a notamment décidé que l'Etat belge accordait, avec l'Etat français, une garantie pour le portefeuille de produits financiers de la filiale FSA de Dexia "afin de permettre une gestion calme de ces produits".
En premier lieu, le gouvernement a adopté le texte de l'arrêté royal portant à 100.000 euros la garantie pour les dépots bancaires. Cette garantie était de 20.000 euros. Au niveau, européen on a décidé de la faire passer à 50.000 euros à partir du 9 octobre dernier. Elle sera portée à 100.000 euros pour un an en raison de la crise actuelle.
Cela concerne à la fois les carnets de dépôts classiques mais aussi les produits assimilés de la branche 21. Sur ce dernier point, Ethias était demandeur pour son compte First. L'arrêté royal devrait paraître au Moniteur lundi.
Sur le dossier Dexia, le Premier ministre Yves Leterme et le ministre des Finances Didier Reynders ont confirmé que les gouvernements belge et français s'étaient engagés à donner leur garantie pour couvrir le portefeuille Financial Product de la filiale FSA de Dexia. Le gouvernement précise dans un communiqué que les Etats belge et français se sont engagés à couvrir le portefeuille Financial Product (de 16,5 milliards de dollars US géré par FSA Asset Management) de la filiale FSA de Dexia pour la première perte de 3,1 milliards USD excédant les provisions existantes de 1,4 milliard USD au 30 septembre 2008. Les Etats bénéficieront d'actions ordinaires de Dexia ou d'actions préférentielles de Dexia en cas de pertes finales supérieures à 4,5 milliards USD, ajoute le communiqué.
La liquidité de FSAM sera garantie par une ligne de liquidité existante de Dexia pour 5 milliards USD. Les Etats obtiennent pour leur garantie une rémunération aux conditions de marchés de 92 points de base sur l'encours des activités de FSA, dit encore le communiqué.
Les ministres ont précisé que le point de départ de l'opération de garantie était le vente par Dexia de la partie assurances de FSA. Ils ont aussi insisté sur le fait que les Etats donnaient la garantie à Dexia et pas à FSA.
En ce qui concerne la garantie interbancaire pour Dexia, décisions intervenues le 9 octobre entre les Etats belge, français et luxembourgeois, les discussions sont toujours en cours avec la Commission européenne quant au montant de la prime qui sera demandée à la banque en échange de cette garantie, ont dit les ministres. Ils ont ajouté que le principe même de la garantie avait été accepté par la Commission. Cette garantie est de 150 milliards d'euros dont 90 milliards sont pris en charge par l'Etat belge.
La Commission veut une rémunération plus élevée que ce que les Etats veulent obtenir, ont précisé le Premier ministre et le ministre des Finances. Ils ont ajouté qu'ils espèrent un accord dans les prochains jours sur ce point avec la Commission.
Interrogé sur les risques de l'Etat dans l'opération de garantie des produits financiers de la filiale FSA, Didier Reynders a insisté sur le fait que dans la situation actuelle, rien n'était sans risque dans le domaine bancaire. "Notre but en donnant cette garantie est de permettre une gestion calme de ces produits et ainsi de les laisser aller à échéance. Nous croyons en effet que ces produits valent plus que leur valeur actuelle", a dit M. Reynders.
LeVif.be, avec Belga
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