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"Bonus-malu"
Voici un "dossier" où j'ai choisi de publier les différents articles parus sur la nouvelle taxe bonnus malus.
Cette taxe n'est pas appliquée uniquement en France, car la Belgique avait déjà, depuis 2007 instauré celle concernant le pique-nique.
Tout comme la loi sur le tabac, nous pouvons aisément faire le lien avec l'Europe de Bruxelles puisque nous constatons que ces décisions ne concernent pas un seul pays...
France:
Le gouvernement va créer une taxe
"pique-nique"
Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer cette taxe inspirée d'un dispositif existant en Belgique, affirme le Journal du dimanche.
Le gouvernement s'apprête à créer une nouvelle taxe sur les produits en plastique jetables destinée à pénaliser les emballages inutiles et le gaspillage, afin de préserver l'environnement, rapporte le Journal du dimanche. Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer cette taxe "pique-nique" inspirée d'un dispositif existant en Belgique. Le taux et la liste des produits concernés ne sont pas encore fixés, précise l'hebdomadaire.La taxe devrait concerner les couverts, les gobelets et les assiettes en plastique mais le ministère de l'Ecologie souhaite une application élargie aux sacs de caisse, briquets, rasoirs, adhésifs, et d'autres produits. La mesure s'inscrit dans l'extension du principe du "bonus-malus" écologique appliqué déjà à l'automobile et qui consiste à offrir une prime aux acheteurs de produits propres, tout en taxant les produits néfastes pour l'environnement. En l'espèce, il s'agirait d'un pur "malus", la création d'une prime à l'achat d'autres produits de pique-nique "propres" n'étant pas prévue, souligne le JDD.
Le Parisien affirme de son côté avoir obtenu la liste des produits concernés par l'extension du bonus-malus. Eric Woerth a confirmé vendredi son extension, au delà de la voiture, sans pour autant dresser une liste exhaustive. Le quotidien avance que les réfrigérateurs, télévisions, lave-vaisselle, lave-linge ampoules piles, ordinateurs, peintures, pneus, bus, ou encore les logements font partie de la liste dressée par le gouvernement. Selon Le Parisien, les critères de ce bonus-malus élargi seront établis au cas par cas, selon les produits.
Le bonus écologique ne sera pas
"durci"... pour l'instant
Les Français ont déjà tout compris en matière de voitures "vertes", et le système de "bonus-malus" écologique peut en témoigner : alors qu'il était censé s'autofinancer, les recettes équilibrant les dépenses, le voilà qui creuse les finances publiques avec un déficit évalué à environ 140 millions d'euros par le ministère des Finances. D'où l'idée de modifier le seuil de déclenchement du bonus écologique sur les émissions de CO2 des voitures neuves, pour rééquilibrer les comptes publics. Idée sérieusement discutée au sein du gouvernement... mais qui semble avoir été finalement rejetée.
"On n'a pas tellement envie de modifier dès 2009 les seuils en-dessous duquel on est bonussé et au-dessus duquel on est malussé", a confié la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dimanche sur Europe 1. Actuellement, le dispositif prévoit un bonus pour les véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2/km, pouvant aller jusqu'à 1000 euros et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km. Ce qui ne devrait donc pas évoluer dans l'immédiat : "On pourrait ajuster le barème, a admis Nathalie Kosciusko-Morizet, mais ce qui était prévu initialement, c'est plutôt d'ajuster tous les deux ans".
"Un instrument qui a vocation à être neutre pour le budget de l'Etat"
Et le surcoût pour l'Etat ne devrait pas pour autant s'opposer à une généralisation du système. "Le bonus-malus automobile a été déséquilibré parce qu'on a été victime de son succès. Les nouveaux bonus-malus sur lesquels on réfléchit, on veut qu'ils soient équilibrés. C'est un instrument qui a vocation à être neutre pour le budget de l'Etat", a souligné la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Elle a rappelé que le gouvernement réfléchissait "à une vingtaine de gammes de produits" auxquels étendre ce système. "Le bonus-malus n'est pas forcément assis que sur la consommation énergétique, ça peut être la recyclabilité du produit. C'est pour ça qu'on veut réfléchir aux détergents, aux peintures", a-t-elle dit, mentionnant aussi "un certain nombre d'équipements électroniques".
Mais en ce qui concerne la liste des produits qui pourraient être concernés, "ce n'est pas complètement arbitré, ce sont des pistes de travail", a-t-elle souligné, ajoutant que ces extensions ne prendraient pas toutes effet au 1er janvier 2009. Elle n'a pas davantage confirmé les informations du Journal du Dimanche selon lesquelles Jean-Louis Borloo aurait obtenu le feu vert de Matignon pour créer une "taxe pique-nique" sur les produits en plastique jetables.
Belgique:
Nouvelle fiscalité écologique pour les voitures en Wallonie
20/12/2007
L'achat d'une voiture respectueuse de l'environnement peut vous rapporter gros, surtout si vous résidez en Région wallonne.
Fin octobre, la Région wallonne a approuvé une série de mesures destinées à limiter les émissions de CO2. L'une d'entre elles se rapporte à l'achat d'une voiture par un particulier. Désormais, un bonus ou un malus vous sera attribué en fonction des émissions de CO2 de la voiture que vous achetez.
Pour en connaître le montant, il faut d'abord établir une distinction entre deux situations. Si vous achetez votre première voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous bénéficiez d'un bonus de 100 à 1000 EUR si ses émissions de CO2 sont inférieures à 146 g/km. Cependant, si elles dépassent 196 g/km, vous serez soumis à un malus de 100 à 1000 EUR. Cela signifie que vous devrez payer une sorte d'amende. Enfin, si vous achetez une « voiture neutre » (c'est-à-dire une voiture dont les émissions de CO2 se situent entre 146 et 196 g/km), vous n'aurez ni bonus, ni malus.
Le deuxième cas de figure s'applique lorsque vous achetez une voiture neuve ou d'occasion en remplacement de votre ancienne voiture. Dans ce cas, les émissions de CO2 de la nouvelle voiture sont comparées à celles de l'ancienne. Si les émissions de la nouvelle voiture sont inférieures à celles de votre voiture actuelle, vous bénéficiez d'un bonus. Si elles sont supérieures à celles de l'ancienne, il vous en coûtera un malus.
Lors de l'attribution du bonus, on tiendra également compte de la composition du ménage. La manière dont le bonus et les malus seront exactement attribués n'a pas encore été décidée. Il est en revanche acquis que la mesure ne s'appliquera pas aux voitures de société. Les entreprises qui achètent une voiture respectueuse de l'environnement ne pourront donc pas bénéficier d'un bonus, de même que celles qui acquièrent des voitures polluantes ne seront pas sanctionnées. Sachez également que ce régime ne s'applique ni à Bruxelles ni en Flandre.
Vous pourrez cependant bénéficier d'une réduction fiscale si vous achetez une nouvelle voiture respectueuse de l'environnement dans ces deux Régions. Cette mesure s'applique d'ailleurs dans les trois Régions, y compris, donc, en Wallonie. Si vous achetez une voiture neuve dont les émissions de CO2 sont inférieures à 105 g/km, vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 15 % du prix d'achat (TVA comprise) de la voiture, plafonné à 4270 EUR (montant valable pour l'année de revenus 2007).
Juin 2007
La taxe pique-nique, plutôt floue, en vigueur le 1re juillet
Des mesures fiscales vertes sont de plus en plus fréquemment avancées pour résoudre les problèmes climatiques.
Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire une nouvelle taxe environnementale sur les emballages néfastes pour le climat.
Bien que cette taxe entre en vigueur le 1er juillet, il subsiste de nombreuses imprécisions à son sujet. Une circulaire et un arrêté ministériel parus au Moniteur belge du 15 juin dernier apportent des éclaircissements concernant son champ d’application.
Ainsi, seuls les sacs de caisse des supermarchés sont concernés. Les sacs réutilisables sont exemptés, mais pas les sacs compostables lorsqu’ils contiennent une fraction plastique minimale.
La taxe s’applique également à tous les ustensiles jetables en plastique. En revanche, elle concerne uniquement les films plastiques et papiers aluminium destinés à un usage ménager.
Malgré la parution de cet arrêté d’exécution, des difficultés pratiques subsistent, liées notamment à l’absence de définitions de notions telles que des sacs réutilisables et compostables.
Les secteurs concernés sont en outre confrontés à de nombreuses questions pratiques relatives à la déclaration et au stockage.
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