• Le traité de Lisbonne aussi bloqué par la Belgique ?


    Comme l'Histoire est ironique parfois... La Belgique, pays d'accueil des principales institutions européennes, n'aurait toujours pas pu déposer à Rome la totalité de ses instruments de ratification du traité de Lisbonne, le paraphe royal faisant défaut. Fédération de peuples différents, le pays est au bord de la scission et ses différents parlements n'auraient en réalité pas encore réussi à trouver un accord en faveur de cette ratification. Cinq citoyens belges ont donc saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet. Au total et contrairement aux discours officiels, outre l'Irlande qui a dit "non" - il faut dire que c'est le seul pays dont le peuple a été interrogé - pas moins de cinq autres Etats membres éprouveraient de sérieuses difficultés pour achever le processus de ratification.



    Etat des ratifications du traité de Lisbonne par les Vingt-sept au 6 janvier 2009. (Carte à utiliser avec précaution : les situations de la Belgique et de la Finlande restent à clarifier juridiquement)
    Etat des ratifications du traité de Lisbonne par les Vingt-sept au 6 janvier 2009. (Carte à utiliser avec précaution : les situations de la Belgique et de la Finlande restent à clarifier juridiquement)

    Le traité de Lisbonne qui a manifestement un caractère constitutionnel peut-il être ratifié par un parlement ? Ne bouleverse-t-il pas la l'ordre constitutionnel de la Belgique? Est-ce que la procédure belge de ratification a été exécutée correctement et complètement ? La tenue d'un référendum de ratification en Irlande ne place-t-il pas les citoyens belges en situation discriminatoire vis à vis des citoyens irlandais ? Est-ce que les exemptions au traité obtenues par certains pays ne constituent pas une rupture d'égalité ?

    Telles sont les questions de droit que viennent d'adresser cinq citoyens belges à la Cour constitutionnelle de Belgique. 

    Si la saisine directe du Conseil constitutionnel par un particulier est interdite en France, elle est en effet possible chez nos voisins belges, quelque soit la nationalité du plaignant. La saisine de la Cour constitutionnelle de Belgique est ouverte aux personnes physiques ou morales tant de droit privé que de droit public, de nationalité belge ou étrangère qui peuvent « justifier d’un intérêt » à agir. C'est là où l'orientation de la saisine doit être habile : elles doivent démontrer, dans leur requête à la Cour, qu’elles sont susceptibles d’être affectées personnellement, directement et défavorablement par la norme attaquée. Cette dernière peut annuler entièrement ou partiellement, ou seulement suspendre des lois, décrets et ordonnances.

    Cinq plaignants - Jef Sleeckx, Frans Van Ryhovelaan, Raf Verbeke, Pascal Debruyne, et Frans Leens - ont donc déposé le 10 décembre dernier un recours (enregistré sous le numéro 4572) en annulation du décret flamand du 10 octobre 2008 « portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l’Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ».   

    En Belgique, la signature royale portant officiellement ratification du traité de Lisbonne n'aurait toujours pas été aposée, plus de six mois après le vote du parlement régional le 10 juillet dernier. Il faut dire que le système institutionnel est à l'image du pays : complexe. Le processus de ratification du traité exige un accord entre le parlement fédéral et les parlements régionaux. Or, cette importante décision n'a pu être prise par le Parlement fédéral du fait des tensions entre flamands et francophones, partis politiques du nord et partis du sud du pays. La Belgique, on le sait, vit la plus grave crise de régime de son histoire.

    Il en résulte que cet Etat n'a pu déposer à Rome la totalité des instruments de ratification conformément à l'article 6 dudit traité : "le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République italienne." Il y manquerait la publication au "Moniteur " belge (journal officiel). A la place, figurerait un document constituant une déclaration de l'Etat belge manifestant seulement son intention de procéder à cette ratification.

    Bien que tous les sites web officiels de l'UE indiquent que seule l'Irlande n'a à ce jour pas (encore) ratifié, la Belgique devrait, si ces informations sont exactes, être ajoutée à la liste des pays qui rencontrent toujours de sérieux problèmes de ratification, à l'instar de l'Allemagne, la Pologne, la République tchèque et la situation juridique est à clarifier en Finlande. Tant que tous les Etats membres de l'Union n'auront pas déposé leurs instruments de ratification, le traité de Lisbonne ne pourra évidemment pas entrer en vigueur. 

    L'ObsE;

    Voir les sites du Collectif auteur de la saisine constitutionnelle :
    www.notremotadire.be et www.onzezeg.be 

    Voir aussi :

    http://englandexpects.blogspot.com/
    http://brugeseurope.typepad.com/



    votre commentaire
  • Israël ne "respecte pas" le droit humanitaire international

    "Une puissance occupante a l'obligation de préserver la vie des populations. Cela ne se fait manifestement pas", accuse le commissaire européen au Développement Louis Michel. Des organisations vont, de leur côté, déposer mercredi une plainte pour "crimes de guerre" devant la CPI.


    Pour le commissaire européen au Dévelo- ppement Louis Michel, Israël "ne respecte pas" le droit humanitaire international à Gaza, en ne protégeant pas suffisamment les populations civiles lors de son offensive contre le Hamas.
    "Une évidence, que les experts les plus affirmés en la matière admettent et dénoncent, est qu'Israël ne respecte pas le droit humanitaire international", déclare-t-il dans une interview publiée mardi 13 janvier dans le quotidien belge La Libre Belgique.
    "La première obligation, qui en est le fondement, est qu'une puissance occupante a l'obligation de préserver la vie des populations, de les protéger, de les nourrir et de les soigner. Cela ne se fait manifestement pas", c'est "dramatique et je ne peux pas l'accepter", ajoute-t-il.

    Plainte pour "crimes de guerre"

    Cette accusation survient alors que l'armée israélienne en est à son 18e jour d'offensive dans la bande de Gaza. Depuis le début de l'opération, elle a fait plus de 900 morts, dont de nombre sont des femmes et des enfants. A ce titre, près de 90 organisations, essentiellement françaises et beaucoup pro-palestiniennes, ont annoncé lundi qu'elles allaient déposer mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) une plainte pour "crimes de guerre" visant l'offensive israélienne à Gaza.
    "C'est d'autant plus difficile à accepter venant d'une démocratie" comme l'Etat hébreu, estime encore le commissaire belge Louis Michel.
    Par ses déclarations, Louis Michel semble prendre ses distances avec la décision de l'Union européenne en décembre, durant la présidence française des 27, d'intensifier ses relations avec Israël, une démarche critiquée à l'époque par l'Autorité palestinienne.
    "Il faut faire attention à ne pas user d'instruments qui nourriraient, au sein de l'une des deux parties, le sentiment que l'on n'est pas capable d'équidistance", juge Louis Michel.
    Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

    votre commentaire
  • La FN fournit des armes à l'Irak, le gouvernement wallon esquive

    La FN Herstal, fabricant d'armes de la région liégeoise, a reçu de l'armée américaine une commande pour une grande quantité d'armes (d'une valeur de quelque 100 millions d'euros). Ces armes sont destinées à l'armée irakienne. La Wallonie, régulièrement mise en cause dans le cadre des licences à l'exportation, esquive ici toute responsabilité. Des experts confirment.

    Dans le cadre de la guerre en Irak, le fabriquant d'armes liégeois FN, aux mains de la Région wallonne, a reçu une commande importante pour un montant de 100 millions d'euros, indique jeudi De Morgen. Etant donné que la livraison se fera via les filiales américaines de la FN, les gouvernements belge et wallon ne doivent pas délivrer de permis ou d'avis pour la transaction, indique un expert.

    La Defense Security Cooperation Agency, une section du Pentagone, a notifié la commande le 10 décembre au Congrès américain. Selon cette communication, le contrat porte sur 80.000 fusils M16, 25.000 carabines M4 et 2550 lance-grenades M203, ainsi que sur un paquet de pièces de rechange, d'équipement d'appui, de manuels et de données techniques, de formation de personnel, d'appareils d'entraînement et d'autres services techniques et logistiques.


    votre commentaire
  • Bush: "Il y a toujours un ennemi pour faire du mal à l'Amérique"

    George W. Bush a tenu ce lundi une ultime conférence de presse. Le président sortant met Barack Obama en garde contre un attentat sur le sol américain, et lui conseille de surveiller l'Iran et la Corée du Nord. Florilège de ses dernières déclarations.

    Au cours de la dernière conférence de presse de sa présidence, George W. Bush a prévenu lundi son successeur des dangers qui risquent de menacer la tranquilité de son mandat. Il l'a mis en garde contre la menace d'un attentat terroriste sur le sol américain. "La plus grave menace à laquelle il sera confronté, ainsi que les autres présidents après lui, est un attentat sur notre sol. J'aimerais pouvoir dire que ce n'est pas le cas, mais il existe toujours un ennemi qui voudrait faire du mal aux Américains. Ce sera une menace majeure", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, à huit jours de la passation de pouvoirs à Washington.


    votre commentaire
  • 2009 sera une année magnifique !

    Quiconque lit ou regarde une rétrospective de l'année écoulée est confronté à une succession d'événements dramatiques : violence et attentats-suicides, l'effondrement de Fortis et de Lehman Brothers ou encore l'ingérence du politique dans le judiciaire. La confiance des chefs d'entreprise est à son niveau le plus bas depuis 25 ans. La confiance des consommateurs suit le même mouvement et atteint des abysses sans précédent sur l'indice de la BNB. Les investissements étrangers en Belgique avaient chuté de 32 % en 2007 et les chiffres provisoires pour 2008 ne se présentent pas mieux. En Belgique, la Bourse a perdu 44 % et au niveau mondial, le montant qui s'est envolé en fumée équivaut à six mois du Produit mondial brut (PMB).

    Nous traversons une triple crise : financière, politique et crise de prospérité. En réalité, elles ne sont que trois facettes différentes d'un même problème : la crise des valeurs. La crise financière n'est rien d'autre que le résultat d'un jeu mondial ayant résisté aussi longtemps que tout le monde était disposé à prendre des vessies pour des lanternes. Prêter de l'argent à des personnes insolvables est contraire à l'éthique et intenable. Pour échapper aux règles de solvabilité imposées dans le cadre des accords de Bâle, on a utilisé des techniques sophistiquées comme la «titrisation» (on place tout dans un pool et on y accole un label de solvabilité) pour mettre des crédits «hors bilan». Cela ne permet cependant pas d'éviter à terme que les évidences de base refassent surface. Alors, le château de cartes s'écroule. La plupart des membres (bien rémunérés) des conseils d'administration des institutions financières ont laissé faire. Aujourd'hui, personne ne peut affirmer qu'on ne risque pas de voir beaucoup d'autres cadavres surgir des placards. Cette incertitude nourrit évidemment les prévisions des pessimistes. Les licenciements qui s'annoncent dans le secteur financier alimenteront encore les infos pendant des mois. La corporate governance s'est avérée n'être qu'un coup de pub sans contenu.

    La crise politique souffre du même mal. Une ingérence du politique dans le judiciaire peut être utile à court terme pour influencer certains dossiers mais tout comme dans une entreprise, la séparation des pouvoirs est essentielle pour la démocratie. Dans notre particratie, le Parlement est mis hors jeu et de facto , le gouvernement est à la fois l'exécutif et le législatif. Si en plus, il s'immisce encore dans les décisions judiciaires, les trois pouvoirs sont réunis en un seul et la démocratie et le contrôle démocratique ne fonctionnent plus. La nouvelle culture politique n'est donc aussi qu'un coup de pub sans contenu.


    votre commentaire