• De nouveaux spécimens de fruits et légumes

    pourront être vendus en Europe

     

    Normes de commercialisation - De nouveaux spécimens de fruits et légumes pourront être vendus en Europe

     

     
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    Canoë-ARGENT

     

    Des normes de commercialisation relatives à la taille et à la forme des fruits et légumes ont été abrogées aujourd’hui par les États membres de l'Union européenne.

    L’abolition de ces normes est le résultat de négociations commencées l'année dernière dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Le vote effectué par les États membres aujourd’hui a pour conséquence d'invalider les normes de commercialisation applicables aux 26 produits suivants que l’on trouve sur les étals d’Europe: abricots, artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons de couche, aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons, oignons, pois, prunes, céleris à côtes, épinards, noix en coque, pastèques et chicorées Witloof.

    Nouvelle ère

    L’élimination de ces normes simplifie les règles de commercialisation de l'UE et du même geste déleste de certaines lourdeurs administratives. Autrement dit, la vente au détail de tous les fruits et légumes, indépendamment de leur taille et de leur forme donne maintenant plus de latitude aux autorités nationales qui peuvent désormais les autoriser.

    «Une nouvelle ère commence pour les concombres courbes et les carottes noueuses a déclaré par communiqué Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. Dans la conjoncture actuelle, caractérisée par le prix élevé des denrées alimentaires et des difficultés économiques généralisées, les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir parmi une gamme de produits la plus large possible. Il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu'ils sont de forme irrégulière».

    Le maintien des normes de commercialisation spécifiques demeure toutefois pour dix produits qui représentent à eux seuls 75% de la valeur des ventes: pommes, agrumes, kiwis, laitues, pêches et nectarines, poires, fraises, poivrons, raisins de table et tomates. Cependant, les États membres ont désormais l’autorité d’exempter ces produits de l'application des normes, pour autant qu’ils soient commercialisés avec une étiquette spéciale.

    Cela veut dire concrètement qu’une pomme par exemple qui n'est pas conforme à la norme pourra être vendue dans le commerce de détail, si elle pourvue d'une étiquette portant la mention «produit destiné à la transformation» ou une mention équivalente.

    Suite au vote d’aujourd’hui, les modifications sont tenues d’être adoptées officiellement par la Commission européenne. Cette étape franchie, les modifications devraient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

     


     

    Agriculture: les légumes biscornus font leur

    retour sur les étals en Europe

    BRUXELLES (AFP) — Les carottes tordues et autres concombres difformes, jusqu'ici destinés à l'industrie ou à la poubelle, vont pouvoir être de nouveau vendus dans les magasins européens, une initiative dont Bruxelles espère qu'elle contribuera à faire baisser les prix alimentaires.

    Cette proposition de la Commission européenne a reçu mercredi le feu vert des représentants des 27 pays de l'UE et va être mise en oeuvre à partir de juillet prochain, a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen.

    Pour être vendus dans les supermarchés, ces produits doivent aujourd'hui être classés dans trois catégories (1, 2 et "Extra") et respecter une série de critères de forme (longiligne pour les concombres, courgettes et carottes par exemple), de couleur ou de taille.

    Ceux qui ne les respectent pas sont vendus à l'industrie de transformation alimentaire (conserves, plats préparés etc..) ou simplement jetés. Ils pourront dorénavant être commercialisés malgré tout.

    "Il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu'ils sont de forme irrégulière", a fait valoir la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.

    Parmi les 26 fruits et légumes concernés figurent les abricots, artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux fleurs, cerises, courgettes, concombres, poireaux, melons, oignons et endives.

    Les normes en vigueur continueront à s'appliquer pour dix autres types de fruits et légumes, notamment les pommes, fraises et tomates, qui représentent à eux seuls 75% de la valeur totale des échanges de ce secteur en Europe.

    Mais même pour ces catégories, la vente des produits "irréguliers" sera autorisée à condition d'avoir un étiquetage stipulant "produit destiné à la transformation" ou mention équivalente.

    La Commission européenne se justifie par la nécessité de "réduire les lourdeurs administratives inutiles".

    Bruxelles espère aussi que cette décision contribuera à faire baisser les prix élevés des denrées alimentaires, les légumes déformés étant en principe appelés à être vendus à des tarifs meilleur marché.

    Certains grands distributeurs ont beaucoup milité en ce sens. Le groupe britannique Sainsbury's avait lancé une campagne de lobbying baptisée "Sauvons nos fruits et légumes disgracieux!", promettant aux consommateurs des prix jusqu'à 40% inférieurs aux prix habituels.

    "Nous ne sommes pas autorisés à utiliser jusqu'à 20% de ce qui est produit dans ce pays et, dans le climat de crise économique actuel, nous ne pouvons nous permettre de gaspiller autant de denrées alimentaires avant même qu'elles quittent les exploitations", a affirmé la chaîne de supermarchés.

    Mais cet argument ne convainc pas la fédération européenne des agriculteurs (Copa-Cogeca), qui redoute que cette mesure ne fasse baisser les prix payés aux exploitants en bout de chaîne, alors qu'ils manifestent déjà, en France notamment, contre la baisse de leurs revenus.

    "On ne peut pas régler les problèmes de pouvoir d'achat sur le dos de la profession agricole. Les agriculteurs doivent pouvoir tirer un revenu décent de leur production", souligne Dominique Dejonckheere, de la Copa-Cogeca.

    La fédération estime en outre que la suppression des catégories de commercialisation va empêcher les consommateurs de s'y retrouver dans les rayons, "avec le risque de payer très cher des produits de mauvaise qualité".

    Signe de la controverse qu'a suscitée ce sujet: seulement neuf des 27 pays de l'UE ont voté pour l'initiative, dont la Grande-Bretagne. Seize s'y sont opposés, dont la France, qui préside le bloc et est la première puissance agricole européenne. Pour le bloquer, il aurait fallu une majorité plus large contre le texte.


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  • Bilan et perspectives de la politique d’intégration

    Brice Hortefeux est revenu sur les objectifs de la politique française en matière d’intégration dans une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 novembre.

    Depuis la loi du 24 juillet 2006, la France a instauré un véritable parcours d’intégration individualisé pour les immigrés légaux grâce à la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration.

    L’effort engagé a été poursuivi et amplifié après la création du ministère chargé de l’immigration et de l’intégration, rappelle le communiqué du Conseil des ministres. La loi du 20 novembre 2007 a mis en place un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille et rendu obligatoire le bilan de compétences professionnelles pour les primo-arrivants.

    L’adoption du Pacte européen sur l’immigration et l’asile par le Conseil européen les 15 et 16 octobre permettra de traiter également la question au niveau européen. L’accord obtenu à l’unanimité lors de la réunion des ministres européens des 3 et 4 novembre permet par ailleurs l’orientation des politiques européennes vers les objectifs communs de la maîtrise de la langue, des valeurs et de l’accès à l’emploi.

    Au niveau national, le ministre annonce la création de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au 1er janvier 2009, avec pour objectif de moderniser l’administration. Trois objectifs majeurs - la connaissance de la langue, l’accompagnement des familles, l’accès à l’emploi - pourront ainsi être poursuivis en 2009.

    Par ailleurs, le Haut Conseil à l’Intégration devrait être saisi d’une réflexion sur les valeurs de la République. Il s’agira de définir les moyens d’enseigner ces valeurs aux nouveaux immigrants et d’en évaluer la connaissance.

    Source : http://premier-ministre.gouv.fr/chantiers/immigration_865/bilan_perspectives_politique_integration_61613.html


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  • Entretien de Hervé Ryssen donné à Rivarol le 14 mars 2008, à l'occasion de la parution d'une brochure de Hervé Ryssen sur Israël et la traite des Blanches.

    Rivarol : Hervé Ryssen, bonjour. Vous venez de publier une brochure sur la "traite des Blanches". Dites-nous ce que l'Etat d'Israël vient faire dans cette histoire ?

    Hervé Ryssen : Bonjour. Je me suis d'abord basé sur un rapport très officiel d'Amnesty international du mois de mai 2000, qui établit que des milliers de jeunes femmes russes, ukrainiennes et moldaves sont aujourd'hui obligées de se prostituer dans des maisons de passe un peu partout en Israël. Leur malheur a été de répondre à une petite annonce alléchante qui leur promettait un emploi bien rémunéré à l'étranger, comme serveuse ou femme de chambre dans un hôtel. C'est seulement arrivées à Chypre ou en Israël qu'elles ont compris à qui elles avaient affaire. Depuis l'effondrement de l'URSS en 1991, ce sont ainsi des centaines de milliers de jeunes femmes d'Europe de l'Est qui ont été happées par des réseaux de prostitution. Israël n'est d'ailleurs pas la seule destination où sont envoyés ces esclaves sexuels, car on retrouvent les filles d'Europe de l'Est jusqu'en Thaïlande et au Japon. Mais les proxénètes internationaux, eux, appartiennent souvent à une petite communauté qui a beaucoup souffert, et l'Etat d'Israël est la plaque tournante de ce trafic.


    Rivarol : Vous dites que ces jeunes femmes sont réduites à l'état d'esclavage. Mais dans un grand pays  démocratique comme Israël, n'ont-elles pas la possibilité d'alerter la police, tout simplement ?

    HR : Pas vraiment. Selon tous les témoignages que nous avons, les filles sont séquestrées dans des centaines d'appartements ou de maisons dont les fenêtres sont munies de barreaux. Elles sont sévèrement corrigées, battues, ou même torturées, si elles refusent de coopérer. Certaines d'entre elles ont évidemment été tuées. Leurs passeports sont systématiquement confisqués et les proxénètes les menacent de mort, elles et leur famille, si elles tentent de s'enfuir ou témoignent devant la justice. De surcroît, la plupart d'entre elles assurent que les policiers sont de mèches avec les proxénètes, d'abord comme clients, mais aussi comme collaborateurs. Les filles, elles, travaillent sans arrêt, sept jours sur sept, sans aucun jour de repos dans l'année, sauf à Yom Kippour.


    Rivarol : Comment les filles qui ont témoigné ont-elle pu s'échapper ?

    HR : Elles ont été libérées après une descente de la police, après quoi, elles ont été placées en détention pendant une brève période avant d'être expulsées du territoire comme migrantes en situation irrégulière. D'autres sont incarcérées plus longtemps, dans certains cas, sur la base d'un arrêté du ministère de la Justice qui les empêchent de quitter le pays avant d'avoir témoigné. Le rapport d'une commission d'enquête du Parlement israélien, datant du 23 mars 2005 pointe du doigt les faiblesses de la justice israélienne sur le sujet. On y apprend que les magistrats sont souvent eux-mêmes soudoyés par les proxénètes. Les procureurs généraux exigent des peines minimes et ne demandent même pas de dommages et intérêts pour les victimes. Les magistrats font aussi parfois bénéficier les proxénètes de l'immunité en les utilisant prétendument comme des indicateurs du monde du crime.


    Rivarol : Pourquoi les médiats restent-ils muets sur cette question, d'après vous ?

    HR : Les grands maîtres des médiats projettent toujours sur les autres ce dont ils se sentent eux-mêmes coupables. Ainsi, depuis les années 90, on a beaucoup entendu parler de cette terrible "mafia russe". Celle-ci n'a en réalité de russe que le nom, car les plus grandes figures du crime organisé issu de l'ex-URSS sont des juifs, possédant la plupart du temps un passeport israélien. Semion Mogilevich, l'un des principaux d'entre eux, a d'ailleurs été arrêté il y a quelques semaines à Moscou, le 25 janvier 2008. Il faisait travailler des centaines de jeunes femmes à Budapest, à Prague et en Israël. Il s'occupait aussi de racket, de trafic de drogue, de diamants, et était en outre un gros trafiquant d'armes international.

    N'oubliez pas : c'est un "Russe" !

    Source: http://club-acacia.over-blog.com/article-21677177.html


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  • L'Europe dans le miroir de Barack Obama

    Sans Amérique, pas d'Europe. C'est vrai au sens historique. C'est plus vrai encore au sens ontologique. Si l'on évoque plus spontanément ce lien en sens inverse, il reste que l'Amérique fait indissolublement partie de l'identité européenne dans l'imaginaire des Européens eux-mêmes, de façon consciente ou non, mais aussi dans les perceptions du reste de la planète, le regard des autres. Parfois, l'Europe est cette anti-Amérique qui se définit par opposition aux Etats-Unis, voire par rejet, et s'érige en contre-modèle. Parfois au contraire, elle est l'une des vraies jumelles du diptyque "Occident", sa semblable, sa sœur.



     

    Photo : www.barackobama.com
    Photo : www.barackobama.com

    On sait pourquoi le débat sur les frontières de l'Europe est si passionné : c'est qu'il engage la définition même de son identité ; bref, ce que nous sommes vraiment, nous autres Européens. De façon similaire, rien de ce qui se passe en Amérique n'est indifférent à l'homo Europeanus, surtout pas une élection dont dépend son avenir. Si l'Amérique est cet omniprésent miroir tendu à l'Europe, nul étonnement que les Européens se passionnent pour la présente campagne électorale, dans laquelle ils peuvent se regarder eux-mêmes, projeter leurs préférences et leurs fantasmes. Et nul étonnement, dès lors, que le candidat Barack Obama ait leurs faveurs, lui qui renvoie l'image d'une Amérique européenne, quand John McCain et, surtout, Sarah Palin offrent un miroir déformant qui leur renvoie l'image d'une Amérique exotique et inquiétante – après huit années de dissonance identitaire avec George W. Bush.
     
    Le changement et l'identité
     
    Un sondage de l'institut Gallup révèle qu'aux yeux de 65% des Européens, l'issue de l'élection américaine du 4 novembre compte et fera une différence pour leur pays [1]. Dans le reste du monde, c'est moitié moins : 31% seulement. Autre indication, seuls 25 à 30% des Européens sondés n'ont pas de candidat préféré entre John McCain et Barack Obama, contre plus du double, 62% des personnes interrogées, dans le reste du monde. Ces chiffres révèlent, à n'en pas douter, une plus grande proximité culturelle et politique de l'Europe avec les Etats-Unis, une plus grande présence de l'Amérique sur les écrans européens et, peut-être, une meilleure information. On peut aussi supposer que de nombreux Européens perçoivent des différences substantielles entre les deux programmes de politique étrangère et qu'ils estiment que l'issue de l'élection aura un impact direct sur les relations bilatérales de leur pays – et de l'Union européenne – avec Washington, ou encore sur le système international (Moyen-Orient, Chine), affectant en retour leur propre pays.
    Mais il existe une autre explication possible liée, celle-là, à l'identité de l'Europe. Le désir de "changement" a été le mot d'ordre, le paradigme de cette campagne électorale aux Etats-Unis, et Barack Obama a été le candidat le plus à même de capitaliser sur ce thème, George W. Bush ayant atteint des niveaux records d'impopularité aux Etats-Unis, distancé seulement par Richard Nixon juste avant sa démission. En Europe, la situation est bien pire encore : certains sondages indiquent que le président américain serait légèrement plus impopulaire que Satan.
    A dire vrai, les Européens ne se sont jamais reconnus dans George W. Bush. Même avant la guerre en Irak, celui-ci faisait bondir les habitants du Vieux Continent bien au-delà des traditionnels segments anti-américains de la population. Qu'on se souvienne par exemple du refus d'envisager toute réduction des émissions de Co2 (sans même parler du protocole de Kyoto) en mars 2001, parce que "priorité des priorités, il y a d'abord les gens qui vivent en Amérique" ("because, first things first, are the people who live in America."). Les pays du Nord de l'Europe, les plus sensibles à ces questions, avaient été les premiers à réagir violemment aux propos de celui qui fut surnommé alors le "Texan toxique". Très vite après le 11-Septembre, la mise en place du camp-prison de Guantanamo a été vertement critiquée par les Lords britanniques qui, eux non plus, ne peuvent pas être facilement accusés d'anti-américanisme primaire. Et bien sûr, c'est le projet d'invasion de l'Irak qui a le plus catalysé l'identité européenne, dressant les opinions publiques de l'Union européenne contre les Etats-Unis, et parfois contre leur propre gouvernement. Comme l'avaient remarqué Dominique Reynié [2], sur un mode descriptif et scientifique, ou encore Jürgen Habermas et Jacques Derrida [3], sur un mode prescriptif et militant, les manifestations géantes du 15 février 2003 sont un moment de prise de conscience européenne qui se fait dans le déchirement avec les Etats-Unis.
    Au-delà des événements ponctuels qui ont fait prendre conscience à l'Europe de ce qu'elle n'était pas, on a assisté, au cours des dernières années, à des débats récurrents sur le modèle économique et social européen. Et là encore, c'est le modèle américain qui a servi de pierre de touche pour définir l'identité européenne – ou, plus précisément, c'est le modèle défendu par les Républicains et par George W. Bush qui a servi de contre-modèle, tout particulièrement concernant l'assurance-santé (que l'on pense au film américain "Sicko", de Michael Moore, très populaire en Europe) et la dérégulation économique. Ainsi, ces dernières semaines, le sentiment d'une crise "made in USA" a été forte et si, à certains égards, les Européens ne peuvent en tirer satisfaction sans une certaine hypocrisie, il n'en reste pas moins que l'idée d'un modèle européen distinct s'est renforcée. Bref, l'Europe s'est souvent pensée, au cours de cette décennie, contre l'Amérique de George W. Bush, et le paradigme du changement, la volonté très forte de tourner la page, existe aussi en Europe, y expliquant l'intérêt pour la campagne et la popularité de Barack Obama.

    Convergences et divergences transatlantiques
     
    Au cours du XXe siècle, l'Europe et l'Amérique ont tantôt divergé, tantôt convergé sur les plans politique et social. Dans les années 1960 et 1970, la tendance était à la convergence : avec la Grande Société de Lyndon Johnson, les Etats-Unis complétaient leur Etat-providence par de nouveaux programmes sociaux. Par ailleurs ils réaffirmaient la séparation de l'Eglise et de l'Etat, autorisaient l'avortement (1973), interdisaient la peine de mort (1972, mais elle fut à nouveau interdite en 1976); ils semblaient se ranger à la politique de Détente avec le bloc de l'Est, initiée en Europe; les sociétés des deux côtés de l'Atlantique paraissaient s'ouvrir et se libéraliser à l'unisson.
    Depuis les années 1980, la révolution conservatrice (rejet de l'interventionnisme étatique, rapide dérégulation économique, anticommunisme virulent, montée en puissance de la droite chrétienne, etc.) a mis l'Amérique sur un chemin de divergence d'avec l'Europe – et, doit-on ajouter, avec le Canada, bien plus proche du Vieux continent que de son voisin américain. Du coup, aux yeux des Européens, les Démocrates ont généralement été plus populaires que les Républicains. L'Amérique bleue, celle du Nord-Est, celle des deux côtes et des grandes villes, est simplement plus proche que l'Amérique rouge de la position moyenne européenne sur le plan des préférences sociales et politiques.
    Barack Obama, comme John Kerry avant lui, profite de cette proximité, qui confine à l'identification : les Européens peuvent projeter en lui leur propre rêve américain, et aussi se reconnaître eux-mêmes. Son élection ferait en quelque sorte revenir le centre de gravité de l'Amérique vers l'Europe, rapprochant du Vieux continent l'identité tout entière de l'Occident. En d'autres termes, elle valide le modèle européen après huit années de dérive transatlantique. George W. Bush a représenté un contre-modèle, l'Amérique rouge que les Européens ne comprennent pas. John McCain, parce qu'il a fréquemment voyagé en Europe, parce qu'il a pris certaines positions courageuses contre son propre parti et son président, notamment sur la question de la torture, du financement des campagnes électorales ou du réchauffement climatique, aurait pu bénéficier d'une forme de bienveillance des Européens. Mais ses positions "faucon" de politique étrangère, notamment son soutien à la guerre en Irak, et surtout le choix de Sarah Palin comme colistière, le disqualifient. Car c'est bien cette dernière qui est la plus éloignée de l'univers européen, rassemblant tous les mythes étranges et exotiques de l'Ouest [4] – le port d'armes, les pickups (ou, dans son cas, les motoneiges), le rôle de la religion et la vision conservatrice des mœurs (avortement, homosexualité), l'antiélitisme revendiqué – tout cela en défendant la vision républicaine orthodoxe sur les questions économiques et sociales.
    Disons-le : cette forte préférence des Européens pour Barack Obama repose en partie sur une illusion. D'abord, l'Amérique n'est ni rouge, ni bleue : elle est les deux à la fois, même sous Bush – tout comme l'Europe n'est en rien monolithique. De façon similaire, l'Amérique ne serait pas toute bleue sous Obama. Il existe un effet d'optique liée à l'équipe au pouvoir à Washington, qui ne doit pas faire oublier les facteurs évidents de permanence : la société politique américaine ne change pas du jour au lendemain.
    Ensuite et surtout, Barack Obama n'est pas un Européen. Sur de très nombreux sujets, il est bien plus proche des Républicains que des Européens. Prenons, par exemple, la peine de mort : contrairement, sans doute, à ce qu'imagineraient nombre des Européens qui le soutiennent, Barack Obama est en faveur de la peine capitale, même s'il a tenté d'en réformer l'application pour éviter les erreurs judiciaires et les injustices frappant les minorités. Autre exemple : l'extension de l'assurance santé qu'il propose (apporter un complément à un système fondé sur les employeurs, et non sur la collectivité nationale) reste très éloignée des conceptions européennes. Quant à la politique étrangère, chacun sait qu'il ne faut pas attendre de révolution dans ce domaine : Barack Obama sera certes très différent de George W. Bush (période 2001-2003), mais il sera proche de George W. Bush (période 2008) qui fait des ouvertures vers l'Iran, vers la Corée du Nord, et s'implique dans le dossier israélo-palestinien, et les évolutions seront très graduelles. Sur la question de l'usage de la force et de l'intervention militaire, par exemple, il ne fait aucun doute que les différences entre les deux continents restent très importantes. Bref, cette illusion de proximité avec l'Amérique de Barack Obama conduira certainement à des désillusions.
     
    Conclusion : l'identité transatlantique à l'heure de la Chine
     
    Il reste que pour incarner l'Occident aux yeux du monde, pour les représenter dans une certaine mesure, les Européens préfèrent Barack Obama, dont ils se sentent proches et dans lequel ils peuvent projeter leur propre image, à John McCain – et surtout à George W. Bush. C'est d'autant plus vrai que la relation transatlantique est de moins en moins centrée sur les questions bilatérales (échanges commerciaux, sécurité du continent européen) et, de plus en plus, sur des sujets tiers, comme le Moyen-Orient, les questions d'énergie, de prolifération et de changement climatique, le terrorisme, etc. Ce qui conduit naturellement à se demander quel sera l'effet de l'affirmation des nouvelles puissances comme la Chine, l'Inde et la Russie dans un monde "post-américain" [5] sur la relation transatlantique, dans le moyen terme. Est-ce que l'Amérique et l'Europe, face à des modèles concurrents nouveaux, vont redécouvrir leur proximité identitaire et politique? Ou bien est-ce que l'Union européenne, notamment à la faveur de la crise économique qui commence, va plutôt rejeter le modèle américain, et cultiver sa différence avec les Etats-Unis ? La réponse à cette interrogation dépendra aussi, pour une large part, de la direction que prendront les Etats-Unis de Barack Obama. Après trois décennies de divergence, il semble que les Américains entament un retour vers une interprétation plus collective de leur destin, une vision où l'Etat est à nouveau légitime pour intervenir dans l'économie et la société, plus à l'image de l'Europe. Cette évolution a été brutalement accélérée par la crise financière, mais elle couve depuis plusieurs années. Et si, finalement, Obama était bien le président du rapprochement de l'Europe et de l'Amérique?
     
    Justin Vaïsse
    Senior Fellow, Center on the US and Europe - The Brookings Institution

    [1] = 65% of Europeans say who wins in November makes a difference to their country, versus 31% in the rest of the world (Gallup)
    = only 25 to 30% don't have an opinion as to whom they prefer between Obama and McCain, versus 62% in the world in general
    [2] Cf. Dominique Reynié, La Fracture occidentale, naissance d'une opinion publique européenne, Paris, La Table ronde, 2004.
    [3] Cf. Jürgen Habermas, Jacques Derrida, "February 15, or What Binds Europeans Together: A Plea for a Common Foreign Policy, Beginning in the Core of Europe," Constellations 10 (3), September 2003, 291–297.
    [4] Cf. Steven Erlanger, "Gazing at America, the French Still See a Wild Frontier", New York Times, 30 septembre 2008.
    [5] Cf. Fareed Zakaria, The Post American World, New York, Norton, 2008.

    Source : Fondation Robert Schumann
     

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  • Le traité de Lisbonne fauteur de crise


    Crise monétaire. Le président de la République prône des mesures refusées par le traité européen qu’il a imposé aux Français et veut faire ratifier en dépit du vote du peuple irlandais.



     

    Le traité de Lisbonne fauteur de crise
     

    Les dirigeants européens ont rivalisé de sévérité, ces dernières semaines, pour fustiger les « dérives du capitalisme financier » et « l’idée folle » de la liberté totale du marché. En pleine crise, ces postures peinent à faire oublier l’activisme de l’Union européenne en faveur de la dérégulation, de la déréglementation et d’une politique économique et monétaire tout entière tournée vers le soutien aux marchés financiers, au détriment de l’emploi, de la croissance, du développement humain.

    Cette politique ultralibérale, au fondement de la crise actuelle, comme de celles qui l’ont précédée, fut inspirée, dans le sillage des années Reagan aux États-Unis, par les cercles prêchant la « modernisation » de la finance, le soutien à « l’innovation » et à la prise de risques dans ce secteur, la libre circulation des capitaux, l’ouverture des marchés et la confiance dans les vertus « autorégulatrices » de ces derniers. Un catéchisme popularisé, entre autres, par le fameux groupe des Trente rassemblant financiers privés et banquiers centraux parmi lesquels Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque centrale européenne .

    Ces dogmes sont inscrits au coeur même des traités européens, et singulièrement du traité de Lisbonne que Nicolas Sarkozy et ses homologues européens espèrent toujours faire adopter en dépit de l’échec manifeste des politiques économiques et monétaires qu’il codifie. Retour sur un traité au service du capitalisme financier.

    La libre circulation des capitaux sanctifiée

    Entrée en vigueur en Europe en 1990, la libre circulation des capitaux est devenue l’une des pierres angulaires de l’Union. « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation (…) des capitaux est assurée », stipule l’article 26 du traité sur le fonctionnement de l’UE (ex-article 14 du traité constitutionnel européen). En conséquence, indique l’article 63 (ex-article 56 TCE), « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites » et l’Union est invitée à légiférer pour réaliser cet objectif. Toute dérogation à cette règle, qualifiée de « recul », est soumise à la règle de l’unanimité, ce qui la rend quasiment impossible, dans une Europe à 27.

    L’article 66 (ex-article 59 TCE) précise que des « mesures de sauvegarde » peuvent être prises « dans des conditions exceptionnelles », mais uniquement « pour une période ne dépassant pas six mois pour autant que ces mesures soient strictement nécessaires ».

    Cette liberté sans entraves de circulation des capitaux implique, selon l’article 58 (ex-article 51 TCE), « la libération des services des banques et des assurances ». Une libéralisation, ajoute l’article 60 (ex-article 53 TCE), à laquelle les États membres « s’efforcent de procéder (…) au-delà de la mesure qui est obligatoire ». Ces dispositions vont de pair avec celles relatives à la liberté d’établissement dont bénéficient, au même titre que les autres services, les établissements financiers. « Les restrictions à la liberté d’établissement (…) sont interdites », stipule l’article 49 (ex-article 43 TCE).

    Ces dispositions très strictes consacrent la liberté totale des marchés financiers, réduisent à néant les promesses de « régulation », « d’encadrement » des mouvements spéculatifs, et empêchent toute atteinte aux flux de capitaux, par exemple sous forme de taxe. Elles laissent les mains totalement libres aux fonds spéculatifs dont les opérations aussi juteuses que douteuses sont à l’origine de la crise actuelle. Combinées à la quasi-interdiction de toute harmonisation fiscale au sein de l’UE (soumise à la règle de l’unanimité), elles rendent illusoires les promesses sur la lutte contre les « paradis fiscaux ».

    La concurrence libre et non faussée ou la toute-puissance du marché

    Le principe de « concurrence libre et non faussée », contrairement à ce qu’affirmait le président Sarkozy à l’issue des négociations sur le traité de Lisbonne, demeure le socle du traité.

    L’article 119 (ex-article 4 TCE) indique que « l’action des États membres et de l’Union comporte (…) l’instauration d’une politique économique (…) conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre », principe plusieurs fois réaffirmé et complété par le protocole nº 27 relatif au marché intérieur et à la concurrence. Celui-ci stipule que « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

    Services et entreprises publics sont soumis à ce dogme de la concurrence : « Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités » et « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence », indique l’article 106.

    Toutes ces dispositions sont à l’origine des directives de libéralisation qui, en ouvrant les secteurs publics à la concurrence, encouragent les privatisations ou l’adoption, par les entreprises publiques, des critères de rentabilité du privé. Il s’agit de soumettre tous les domaines de l’économie et tous les besoins humains aux règles d’un marché qui s’autorégulerait par la magie de la « concurrence pure et parfaite ».

    Ces dispositions consacrent, en fait, « l’idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle », qualifiée « d’idée folle », le 25 septembre dernier, par Nicolas Sarkozy.

    L’article 107, enfin, juge « incompatibles avec le marché intérieur (…) les aides accordées par les États (…) qui menacent de fausser la concurrence ».

    L’établissement des règles de concurrence reste le domaine réservé de la Commission européenne, qui dispose toujours, avec la Cour de Justice, d’un pouvoir de sanction.

    Deux institutions qui n’ont pourtant rien trouvé à redire aux récents plans de sauvetage des banques européennes en faillite avec des fonds publics. Par un curieux tour de passe-passe, les sommes consacrées à ces sauvetages n’entrent d’ailleurs pas dans le calcul des déficits publics régi par le pacte de stabilité. Contrairement aux dépenses sociales, premières cibles de la rigueur budgétaire inscrite dans le traité.

    Une Banque centrale européenne au service des marchés financiers

    Le traité de Lisbonne laisse intacts les pleins pouvoirs de la BCE. « Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme », indique l’article 130 (ex-article 108 TCE). « Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne. »

    Autant dire que cet article réduit à néant les prétentions du gouvernement français à infléchir la politique monétaire décidée à Francfort : la BCE, indépendante, est seul maître à bord. Elle reste enferrée dans les dogmes monétaristes qui font de la « stabilité des prix », c’est-à-dire de la lutte contre l’inflation, l’unique objectif de sa politique monétaire. « L’objectif principal du système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix », lit-on à l’article 127 (ex-article 105 TCE). Une mission désormais inscrite dans les objectifs de l’Union, qui justifie les appels répétés de la BCE à la « modération salariale » et le maintien d’un « euro fort » qui plombe les exportations européennes.

    Ni la croissance ni l’emploi ne figurent parmi ses missions. En revanche, il est prévu qu’elle offre son appui au marché financier, par des opérations visant à mettre à disposition des institutions financières les liquidités dont elles ont besoin (protocole nº 4 relatif aux statuts de la BCE).
    Ces opérations de refinancement ne sont assorties d’aucune condition sur la destination des crédits : opérations financières ou investissements utiles à la croissance et à l’emploi. Moduler les conditions d’allocation de ces crédits en fonction de leur destination permettrait, pourtant, de décourager la spéculation. Et d’éviter les crises à répétition.
     
     

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