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Les dépenses de l'Assemblée nationale
épinglées par la Cour des comptes
Les magistrats de la Cour des Comptes pointent du doigt de mauvaises gestions à l'Assemblée nationale, évaluant ainsi à plus d'un million d'euros les dépenses qui auraient dû être évitées en 2007. AFP.
L'Assemblée dépense trop d'argent pour son fonctionnement, ses frais de personnel sont les plus élevés d'Europe et elle gère mal ses crédits et ses travaux. C'est ce qui apparaît dans un rapport établi par la Cour des comptes, selon le Journal du Dimanche. Ce rapport d'audit a été demandé par l'actuel président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, un ancien président du Palais-Bourbon.
Ces dix dernières années, les dépenses du Palais Bourbon ont progressé de 47 %, soit de près de 10 points de plus que les dépenses du budget général de l'Etat et près de 30 points de plus que l'inflation, estime le rapport de la Cour des comptes. Selon l'hebdomadaire qui publie un résumé de ce document dans son édition de dimanche, "les investissements importants, notamment en matière de travaux" avec la réfection de deux immeubles de bureaux "n'expliquent pas tout pour la Cour". En effet, déjà, le coût des travaux de rénovation engagés par l'Assemblée en 2004 dans deux de ses immeubles, au 101 rue de l'Université et au 32, rue Saint-Dominique, devrait dépasser 125 millions d'euros, soit le double du montant prévu à l'origine.
Des salaires beaucoup trop élevés
Après analyse, les magistrats de la Cour pointent du doigt de mauvaises gestions, évaluant ainsi à plus d'un million d'euros les dépenses qui auraient dû être évitées en 2007. La Cour des Comptes épingle des dépenses d'équipement et de maintenance informatique et relève que les services de la paie ne disposent pas d'un logiciel de gestion fonctionnel malgré un investissement de 4,3 millions en 2003 dans ce domaine.
D'autre part, les frais de personnel seraient les plus importants des parlements d'Europe avec une rémunération des fonctionnaires supérieure de 75 % à 150 % à celle de la fonction publique française. La part des frais de personnel dans le budget global du Palais Bourbon, estimée à 25 %, est beaucoup plus élevée qu'à Londres où elle représente 15 % ou à Berlin où elle atteint 10 à 12 %. Les indemnités représentent 58 % des traitements bruts et les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée touchent en moyenne 213.000 euros bruts par an, un salaire jugé "particulièrement élevé compte tenu des avantages matériels et sociaux". Le document cible aussi les prêts immobiliers consentis au personnel et aux élus à des taux faibles, à 3 % en moyenne. Au printemps 2008, ces prêts ont entraîné l'immobilisation de 122 millions d'euros, note le JDD .
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Le Vlaams Belang ne veut plus de réforme de l'Etat
Une réforme de l'Etat n'est pas seulement inutile mais peut être dangereuse car elle peut entraîner des concessions de la part de la Flandre, concessions que celle-ci peut payer cher par la suite, a dit dimanche Karim Van Overmeire qui présidait le congrès que le Vlaams Belang a tenu à Gand. Quand on pense qu'ils étaient les demandeurs les plus virulents de cette réforme...
<script type="text/javascript"> </script>Filip Dewinter a pour sa part appelé les Flamands à contester auprès de l'administration fiscale les 2.000 euros que chaque Flamand paye au bénéfice des francophones. Pour le Vlaams Belang, l'indépendance de la Flandre reste la seule solution. Le mot d'ordre du congrès était clair à ce propos: "Arrêtez la magouille. La Flandre compte sur elle-même" (Stop het geknoei. Vlaanderen op eigen kracht). Plusieurs groupes de travail ont réfléchi dans ce cadre à la façon de réaliser et d'organiser la Flandre indépendante.
Lors de ce congrès, le président du parti Bruno Valkeniers a souligné que l'actuelle crise financière a une fois de plus démontré que la Belgique ne fonctionne pas. "La Belgique est un des seul pays qui a fait de cette crise une vente soldée d'une grande partie de son patrimoine financier", a-t-il dit. Il s'en est aussi pris au CD&V et à la N-VA, leur reprochant de ne pas avoir tenu leur promesse de ne pas entrer au gouvernement sans réforme de l'Etat et sans scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
S'adressant à Jean-Marie Dedecker -le parti de ce dernier est vu par certains comme un danger pour le VB- de dire clairement s'il veut ou non le maintien de la Belgique et s'il défend un "libéralisme bleu foncé" ou les intérêts des petites gens.
Pour le Vlaams Belang, il vaut mieux ne pas négocier une nouvelle réforme de l'Etat. Celle-ci est non seulement inutile mais peut être dangereuse pour la Flandre. "Si la Belgique continue d'exister, nous perdrons tôt ou tard Bruxelles et une grande partie du Brabant flamand", a notamment dit M. Van Overmeire. Pour lui, il faut éviter que Bruxelles soit reliée à la Wallonie afin de permettre la survie d'une sorte de "reste de la Belgique". Et d'ajouter : "Le temps joue en notre défaveur", ce qui est aussi l'avis du sénateur Joris Van Hauthem.
A chaque réforme de l'Etat, Bruxelles reçoit plus de compétences mais la région capitale ne peut vivre seule et la Wallonie n'est pas capable de la soutenir seule, a encore dit M. Van Hauthem pour qui une "séparation de biens est nécessaire" pour "regagner Bruxelles".
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Clause de sauvegarde OGM: Voynet se félicite, demande d'aller plus loin
PARIS - Dominique Voynet s'est félicitée samedi de la décision du gouvernement de maintenir la clause de sauvegarde permettant de suspendre la culture du maïs OGM de type MON810, tout en lui demandant de publier "les résultats des tests de toxicité dont il dispose".
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé vendredi infondée la position française, mais le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont maintenu la suspension, soulignant que la décision revient au Conseil des ministres européens, puis éventuellement à la Commission européenne.
"En condamnant la décision française, l'EFSA s'affranchit de sa mission de protection des consommateurs, et cède à la pression des lobbies semenciers auxquels elle est décidément très sensible", estime Mme Voynet dans un communiqué.
La sénatrice des Verts "se félicite de la réaction de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet", tout en leur demandant "d'aller plus loin" en "rendant enfin publics les résultats des tests de toxicité dont (le gouvernement) dispose".
"Ces informations n'ont en aucun cas à être protégées par le secret industriel ou commercial. Parce qu'elles portent sur les conséquences sanitaires de la consommation d'aliments issus de plantes génétiquement modifiées, elles doivent être portées à la connaissance du public", poursuit l'ancienne candidate à la présidentielle.
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Autant d'Europe que possible, autant de
France que nécessaire
Le président de la République, dans son discours de Toulon, n'a pas sous-estimé la gravité de la crise. Mais il l'a réduite à la logique du capitalisme financier. Certes, il a eu raison de flétrir les excès de la titrisation qui a déresponsabilisé les banques, mais il n'a pas dit qui a encouragé cette "titrisation". Il a surtout fait l'impasse sur la dimension géopolitique de la crise.
La voix de la France dans le monde, par Jean-Pierre Chevènement (Le Monde, 23 octobre)
Qui en effet a encouragé la fuite en avant dans l'endettement des ménages et des banques, et la dilution des risques dans une "titrisation" opaque ? Qui, sinon l'administration Bush et ce demi-dieu, Alan Greenspan, hier encensé, et jeté aujourd'hui à bas de son piédestal ? Il fallait bien sortir de la crise née de l'éclatement de la bulle technologique et financer la guerre d'Irak !
C'est cette fuite en avant qui a contaminé l'ensemble de l'économie mondiale. Mais le mal vient de plus loin encore : ce sont les Etats-Unis qui, depuis plus de trente ans, ont impulsé la globalisation financière et les dérégulations, flottement des monnaies, libéralisation absolue des mouvements de capitaux, cycle des privatisations, fin de toutes les protections à travers le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) devenu Organisation mondiale du commerce (OMC), mise en concurrence des territoires et des mains-d'oeuvre avec son cortège de délocalisations. Il faut rappeler qu'ils furent suivis par l'Europe, qui fit du dogme libéral son credo, à travers l'acte unique, le traité de Maastricht et le projet de Constitution européenne repris par le traité de Lisbonne.
Les Etats-Unis, grâce à la globalisation et au privilège du dollar, ont pris l'habitude de vivre très au-dessus de leurs moyens : leur endettement total - tous agents confondus - atteint 316 % de leur PIB ! L'économie la plus riche du monde capte 80 % de l'épargne mondiale, signe sûr que le monde marche sur la tête ! Enfin, le déficit de leur balance commerciale dépasse 700 milliards de dollars (530,7 milliards d'euros), soit plus de 5 % de leur PIB.
Mais ce système est fragile car le sort du dollar est entre les mains du Japon, de la Chine et des pays du Golfe. La bonne tenue du dollar depuis l'accélération de la crise ne tient qu'à la puissance politique et militaire des Etats-Unis. Mais leur enlisement au Moyen-Orient montre que ceux-ci ont atteint ce que l'historien Paul Kennedy décrivait déjà en 1987 comme le point de "surextension impériale", celui au-delà duquel un empire ne peut plus soutenir sa domination et se trouve donc obligé de réviser à la baisse ses ambitions.
Certes, les Etats-Unis sont et resteront au XXIe siècle une très grande nation, mais ils devront composer avec "le reste du monde", avec les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Iran), mais aussi avec le retour de la Russie et même avec leurs alliés traditionnels : Europe et Japon, qui, dans un monde multipolaire, voudront compter parmi les "pôles".
Et voilà pourquoi la crise sera longue, à la mesure des profonds déséquilibres économiques et géopolitiques qui se sont creusés depuis que Francis Fukuyama, en 1992, au lendemain de la chute de l'URSS, avait imprudemment proclamé la fin de l'Histoire et le triomphe définitif du libéralisme. Il faudra du temps en effet pour que les ménages américains se remettent à épargner et revoient leur mode de vie et pour que les Etats-Unis rétablissent leurs comptes extérieurs et délaissent le rêve d'un empire universel dont ils n'ont plus les moyens.
Bien sûr, ils peuvent être tentés de maintenir leurs avantages en recourant à la guerre, avec l'Iran par exemple ou bien avec la Russie dans le Caucase, par Européens interposés, de préférence, ou bien encore - pourquoi pas ? - avec la Chine dans le détroit de Formose ou en Corée. Tel n'est pas, heureusement, l'état d'esprit d'un Barack Obama, même si certains de ses objectifs de politique extérieure (Iran, Afghanistan, extension de l'OTAN à l'Ukraine et à la Géorgie) ne diffèrent pas fondamentalement de ceux de John McCain. Aucun des deux candidats ne semble avoir pris conscience de la situation économique réelle de l'Amérique.
Une récession économique assez longue se profile donc, faute d'une coordination des politiques économiques entre les principaux pôles de l'économie mondiale. Il faudrait en effet stimuler la demande dans les pays excédentaires (Allemagne, Japon, Chine) pour aider les Etats-Unis à rétablir leur équilibre commercial et à retrouver un taux d'épargne normal, autrement qu'à travers la récession. Nicolas Sarkozy a évoqué un nouveau Bretton Woods. L'expression est forte, mais nous sommes loin de pouvoir retrouver rapidement un système de parités ordonnées : il faut d'abord remédier aux déséquilibres fondamentaux de l'économie mondiale.
Pour que les grands pays européens puissent faire entendre leur voix dans la redistribution du pouvoir, à l'échelle mondiale, qui se profile, il serait temps de regarder les réalités en face. La crise a frappé de désuétude les principes qui ont gouverné la construction européenne : concurrence libre et non faussée sous la haute surveillance d'une Commission européenne omnipotente, prohibition des aides d'Etat, critères dépassés de plafonnement des déficits et de la dette publique, irresponsabilité de la Banque centrale européenne (BCE). On mesure ainsi à quel point le traité de Lisbonne correspondait peu aux nécessités d'une construction européenne réaliste.
En quelques jours, la réalité de l'Union européenne s'est révélée : c'est une union d'Etats et non pas une construction "communautaire" et encore moins fédérale. Ce sont les quatre plus grands Etats réunis d'urgence au sein d'un "G4" qui ont décidé, le 4 octobre, une simple coordination de mesures nationales, sous le régime de l'urgence, c'est-à-dire en dehors des règles posées par les traités, et cela sous l'impulsion d'Angela Merkel.
L'Eurogroupe à quinze, avec le concours de Gordon Brown, a assuré la mise en musique. Ainsi a éclaté la puissance du fait national : seuls les Etats en temps de crise ont en effet la légitimité démocratique pour imposer des plans d'urgence. La Commission européenne a été mise devant le fait accompli, et la BCE a été contrainte d'accepter dans l'urgence une baisse de ses taux d'intérêt que M. Trichet refusait encore quelques jours auparavant. Fallait-il que soufflât fort le vent venu d'Amérique !
Mais mieux vaut l'Europe des Etats que pas d'Europe du tout ! L'Allemagne ne veut pas d'un gouvernement économique de la zone euro. J'entends certains réclamer un "emprunt européen" que Jacques Delors évoquait déjà en 1994 au sommet d'Essen et que les traités actuels ne permettent toujours pas.
Ainsi les faits ont tranché : armés d'un solide euroréalisme, allons à la rencontre d'un avenir que chacun pressent difficile, en nous appuyant sur les nations, là où vit la démocratie, avec une idée simple : "Autant d'Europe que possible, mais autant de France que nécessaire !" Loin de toute inféodation, la France peut et doit faire entendre une voix claire, à la rencontre du monde nouveau qui vient.
Jean-Pierre Chevènement est sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre.
Le Monde, édition du 23.10.08
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Interdiction de louer des jeux vidéo!
La Belgian Entertainment Association a aujourd'hui annoncé par le biais de la presse belge qu'elle supprimait la location de jeux vidéo sur le territoire de la Belgique.
Cet acte viserait à augmenter les ventes de jeux vidéo belges. Après le piratage (ce qui est dans ce cas compréhensible), la location de jeux vidéo sera illégale à partir du 1er décembre. Rappelons que jusqu'alors, la location n'était pas autorisée de manière officielle mais pas prohibée. En France, la location de jeux vidéo est quant à elle interdite.
Cet acte va obliger certains belges à acheter leurs jeux vidéo de fin d'année plutôt que de les louer. Dommage...
Voilà une loi qui est vraiment utile surtout en ces temps de crise!!!!! Je suis ironique bien entendu!
Si il est exact que le piratage des jeux est important, pourquoi ne pas mettre des mesures contre ces personnes? Pourquoi encore aller "toucher" le pouvoir d'achat (même si ce n'est pas un bien vitale) des gens les moins aisés qui pouvaient, par la location, se payer des temps de loisirs moins cher?
Ou alors, qu'ils se posent une fois pour toute les bonnes questions, pourquoi ces jeux coûtent ils si cher?
Encore une fois, on peu déplorer que nous sommes bien dans une société de HAUTE consommation et que le gouvernement en est l'instigateur!
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