"Le gouvernement doit se constituer partie
civile dans le dossier Fortis"
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Le député sp.a Renaat Landuyt a appelé mardi le gouvernement à se constituer partie civile dans le dossier Fortis, mis à l'instruction au parquet de Bruxelles. Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, doit donner la priorité à ce dossier et faire en sorte qu'il y ait suffisamment de personnes pour le traiter, a ajouté le député.
"S'il y a fraude, la direction de Fortis porte une énorme responsabilité dans les pertes subies par des milliers de Belges", estime M. Landuyt. Pour le député, "le gouvernement a une occasion unique de se constituer partie civile au nom de tous les citoyens afin de réclamer un dommage aux vrais responsables". (belga)
Le parquet enquête sur les anciens
dirigeants de Fortis
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Le parquet de Bruxelles a lancé depuis quelques semaines une enquête préliminaire pour des malversations qu'auraient commis certains anciens dirigeants de Fortis, révèlent ce mardi les quotidiens économiques L'Echo et De Tijd. Fortis ne dispose d'aucune information sur l'enquête, selon le porte-parole de l'entreprise, Wilfried Remans.
L'analyse du ministère public s'est attachée à certaines manipulations de marché. Il serait en effet possible que les actionnaires de Fortis aient été informés trop tard, voire d'une façon pas tout à fait exacte, de la réelle situation financière de l'institution bancaire.
Selon le quotidien De Tijd, le dossier est aujourd'hui dans les mains de Paul Dhaeyer, responsable de la section financière du parquet de Bruxelles. Un juge d'instruction va toutefois être désigné dans les prochains jours. Une plainte a en effet été déposée au tribunal, plainte qui vient étayer le dossier du parquet.
Le plaignant, qui s'est constitué partie civile, serait un "insider bien informé" et apporterait des informations concrètes mais aussi une série de mails échangés par le top de Fortis qui pourraient démontrer que le monde extérieur a été "trompé" plusieurs fois l'an dernier.
Certains médias ont indiqué erronément que les procédures judiciaires intentées par des actionnaires minoritaires contre Fortis sont suspendues, en attendant le résultat de l'instruction pénale. S'il est bien admis en général qu'un procès civil est suspendu dans l'attente du résultat d'une action pénale portant sur un litige similaire ou proche, il est important de préciser que Deminor et le cabinet d'avocats Modrikamen ont cité Fortis devant le tribunal de commerce siégeant en référé. Or, un référé -c'est-à-dire une procédure d'extrême urgence qui aboutira à une décision provisoire et non sur le fond- ne peut pas être suspendu par une action pénale. Maître Mischaël Modrikamen plaidera donc ce jeudi matin contre Fortis, tandis que Deminor plaidera le 6 novembre contre le même adversaire. (belga/CB)
Fortis vient de perdre un million d'euros de
plus en justice
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La cour d'appel de Mons a débouté Fortis, le 17 septembre dernier, dans un litige en matière de crédit, lui faisant ainsi perdre près d'un million d'euros, indique lundi La Libre Belgique.
Les faits remontent à 1990, du temps de la CGER, qui intégrera plus tard le groupe Fortis. Lors d'une opération d'octroi d'un crédit à une petite entreprise de Charleroi, le banquier a omis de prendre des renseignements sur les moyens financiers du fils du fondateur de la société, garant du prêt au même titre que son père.
En septembre 2002, l'entreprise a fait faillite et les actifs ont été
insuffisants pour désintéresser tous les créanciers. Fortis s'est alors retournée sur les deux garants, et a réclamé notamment plus de 800.000 euros au fils.
Après un premier jugement favorable à Fortis, la cour d'appel de Mons a pour sa part jugé que le fils n'avait pas du tout été impliqué dans le développement du projet commercial ni informé correctement. Fortis perd donc le recouvrement des quelque 800.000 euros, plus intérêts et frais et dépens, soit 942.000 euros.
L'arrêt est "révolutionnaire" en ce qu'il exige du banquier des compétences en matière de lecture de bilan d'une société et d'évaluation du patrimoine des garants de l'emprunt, selon un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. De plus, la jurisprudence en matière de responsabilité des banquiers comporte peu de cas où une faute de l'institution financière est retenue. (belga)
Fortis a caché son exposition au phénomène
des subprimes en 2007
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Les dirigeants du groupe Fortis ont caché l'exposition du groupe au phénomène américain des "subprimes" en septembre 2007, au moment où Fortis se lançait dans une collecte de fonds massive pour financer le rachat d'ABN Amro, affirme mercredi
le Soir, sur base d'un document interne au groupe.
Impact sous-estiméLe 21 septembre 2007, le groupe affirmait dans un communiqué que les déboires du marché résidentiel américain ne pèseraient pas sur ses résultats annuels. "Même si la crise actuelle des subprimes s'accentuait de 20 pc supplémentaires, l'impact non linéaire supplémentaire sur le bénéfice net devrait s'élever à 20 millions d'euros selon les estimations", indiquait Fortis dans ce communiqué.
Or, trois semaines auparavant, un document interne intitulé "US Subprime update" avait été distribué au comité exécutif du groupe, qui réunit notamment Jean-Paul Votron, Filip Dierckx, Herman Verwilst et Gilbert Mittler. Ce document indiquait que Fortis détient, fin août 2007, pour 5,715 milliards d'euros de CDO (Collateral debt obligations), des titres garantis par des créances qui ont propagé dans le marché la crise immobilière américaine.
ABN Amro au mauvais momentDans ce paquet de CDO, 1,254 milliard d'euros est de type Mezzanine CDO, la tranche la plus vulnérable car la première à pâtir des non-remboursements. Le 21 septembre, Fortis annoncait que ces placements douteux n'auraient qu'un impact marginal sur sa santé financière. Le groupe lançait le même jour son augmentation de capital de 13,4 milliards d'euros pour financer la reprise d'ABN Amro.
On ne connaîtra l'exposition de Fortis au subprime que le 8 novembre 2007, rappelle le quotidien. Et ce n'est que le 28 septembre 2008 qu'on aura une idée chiffrée précise des amortissements, à 4 milliards d'euros. (belga/th)
La CBFA a ouvert une enquête sur Fortis
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Outre une instruction pénale, Fortis fait également l'objet d'une enquête administrative menée par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), a rapporté mardi soir la radio publique flamande VRT.
La CBFA a ouvert une enquête, il y a quelques semaines, sur certains incidents de marché relatifs à l'action Fortis. "Nous analysons d'abord les faits, et nous poursuivrons s'il y a de fortes présomptions d'abus", a indiqué à la VRT la porte-parole de la CBFA, Veerle Deschrijver.
Selon la radio publique, l'analyse du gendarme belge des marchés peut constituer une bonne base à l'instruction menée par un juge bruxellois sur des soupçons de manipulation du marché par le groupe Fortis, instruction ouverte à la suite de la constitution de partie civile d'un particulier.
S'il s'avère que des informations erronées ont été diffusées consciemment, Fortis et sa direction encourent des amendes allant jusqu'à 2,5 millions d'euros, en sus d'une éventuelle condamnation pénale. (belga)
L'Etat néerlandais accusé d'avoir floué les
actionnaires de Fortis
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Une association d'actionnaires a accusé mercredi l'Etat néerlandais d'avoir floué l'actionnariat minoritaire du groupe de bancassurance belgo-néerlandais Fortis et demande à un tribunal d'Amsterdam d'examiner le rôle joué par La Haye dans sa nationalisation.
L'association des porteurs d'actions VEB a annoncé dans un communiqué avoir demandé à la section financière du tribunal d'Amsterdam, déjà saisie par la VEB sur le cas de Fortis, d'inclure "expressément" dans son enquête "la façon d'agir de l'Etat néerlandais".
Le tribunal doit examiner vendredi la plainte de la VEB qui avait demandé le 9 octobre une enquête sur les agissements des gestionnaires du groupe démantelé et la nomination d'un administrateur chargé d'informer les actionnaires lésés.
Fortis avait perdu en septembre la confiance des marchés, ce qui a nécessité l'intervention des Etats belge et néerlandais, ainsi que la revente d'une partie de ses actifs au groupe bancaire français BNP Paribas.
"L'image que nous avons est celle d'un ministre (des Finances Wouter) Bos qui oblige Fortis, en lui mettant un pistolet sur la tempe, à vendre ses activités néerlandaises", a ajouté la VEB.
"Les actionnaires de Fortis n'ont aucunement eu voix au chapitre pour la vente des actifs", avait déjà dénoncé l'association début octobre.
Le gouvernement néerlandais, renonçant à un plan précédemment concocté avec Bruxelles et Luxembourg d'une prise de participation de 49% dans Fortis, a nationalisé le 3 octobre les activités néerlandaises du groupe pour 16,8 milliards d'euros.
Peu après, la banque française BNB Paribas concluait un accord avec le gouvernement belge, lui permettant de racheter 75% de Fortis banque Belgique et 100% de Fortis Assurance Belgique, en plus de la filiale luxembourgeoise de Fortis, pour un total de 14,5 milliards d'euros. (afp)
FEB: "Quand le patronat dit la vérité, c'est vu comme de la
provocation"
31/10/2008
Le "patron des patrons" répond aux syndicats outrés par les déclarations établissant un parallèle entre les parachutes dorés et les préavis des employés.
Les parachutes dorés: indécents, non?
Je vous rappelle que c'est la FEB qui, en premier lieu, dès le mois d'août déjà, donc, avant la crise financière, a proposé de modifier le code de bonne gouvernance des entreprises cotées en Bourse, et de limiter les préavis des CEO à dix-huit mois!
Pourtant, Pieter Timmermans, directeur général de la FEB, vient de s'illustrer en déclarant que si on légiférait sur les parachutes dorés, alors il fallait aussi revoir la législation sur les préavis des employés...
Si on préfère légiférer plutôt que de privilégier l'autorégulation des entreprises cotées en Bourse, alors, cela implique de revoir la loi de 1978 sur les contrats de travail. Et cette révision doit se faire de façon non discriminatoire. Il faudra tout remettre sur le métier si on revoit la législation.
En temps de crise, ne faut-il pas, justement, protéger davantage les salariés, qui sont généralement les premiers à en subir les conséquences?
Les systèmes de protection doivent être élaborés à tête reposée, et doivent être valables pour tous. A la FEB, nous ne sommes demandeurs d'aucune modification de la législation par ces temps troublés.
Le monde patronal ne "profite"-t-il pas de la crise pour opérer des restructurations que, de toute façon, il aurait faites?
Une restructuration est toujours acceptable s'il est clairement démontré que l'avenir de l'entreprise est en jeu. Crise ou pas crise.
Les patrons n'entendent-ils pas reporter sur l'Etat le coût de la crise?
La FEB ne demande pas, n'a jamais demandé et ne demandera jamais que l'Etat intervienne en période de krach boursier. Cette fois, si l'Etat est intervenu, c'est juste pour protéger les épargnants. Les patrons n'ont rien à voir là-dedans.
Arcelor ferme un haut-fourneau, et les travailleurs sont mis en chômage technique, aux frais de l'Etat...
Dans les secteurs de la construction et de l'automobile, les commandes et les prix sont en chute libre. Cela n'aurait aucun sens de continuer la production au même rythme et dans les mêmes volumes qu'auparavant. Quant au chômage économique, je vous signale qu'il a un coût pour l'entreprise: les patrons se sont engagés à payer 16,6 euros par jour aux ouvriers, en sus de l'allocation allouée par l'Etat.
Un autre cas troublant: un nouveau magasin Carrefour, à Bruges, engage du personnel avec un statut moins favorable que celui des autres magasins du même groupe. N'est-ce pas là une entreprise de dérégulation, que le patronat espère faire accepter "parce que c'est la crise"?
Je trouve dommage que la création de 150 emplois suscite ce genre de critiques. Ce nouveau magasin Carrefour est situé en pleine zone touristique. Il faut donc une flexibilité beaucoup plus grande là qu'ailleurs. C'est une bonne initiative.
On a un peu l'impression que le patronat, ces temps-ci, joue la provocation...
Quand le patronat dit la vérité, c'est interprété comme de la provocation. Quand les syndicats prennent les Belges en otage, comme cela a encore été le cas lors de la grève du 6 octobre, personne ou presque ne les condamne.
Vous ne craignez pas d'exaspérer les syndicats, justement, à l'approche des négociations de l'accord interprofessionnel?
Ceux qui sont exaspérés, pour le moment, ce sont les patrons et les propriétaires de PME, dont les carnets de commandes sont vides pour le début de l'année prochaine.
Vous avez des actions Fortis?
Comme tout bon père de famille! J'ai cru que le rachat d'ABM Amro allait être coûteux, certes, mais faisable. Je me suis trompé...
(le vif.be)
Manipulation chez Fortis : une centaine d'enquêteurs
cherchent les preuves
30/10/2008
L'affaire Fortis prend de l'ampleur. Les premières perquisitions et auditions devraient avoir lieu dans les jours à venir. Six enquêteurs sont affectés à temps plein à cette enquête, mais l'équipe peut être étendue à une centaine de collaborateurs si nécessaire, notamment en cas de perquisition.
Une équipe d'une centaine d'enquêteurs a été affectée à la recherche des preuves d'une manipulation du marché par Fortis, indiquent Het Laatste Nieuws, De Standaard et Het Nieuwsblad. Les premières perquisitions et auditions devraient avoir lieu dans les jours à venir. Six enquêteurs sont affectés à temps plein à cette enquête, mais l'équipe peut être étendue à une centaine de collaborateurs si nécessaire, notamment en cas de perquisition.
La justice s'efforce, selon le substitut du procureur du roi, Paul Dhayer, à rechercher des preuves relatives à «la communication de renseignements inexacts quant à la solvabilité et la liquidité de la banque» entre août 2007 et octobre 2008. Le parquet dispose d'informations selon lesquelles l'ex-patron de Fortis aurait induit les actionnaires de Fortis en erreur.
La justice recherche à présent des documents au sein du groupe qui en feraient la preuve. La communication interne entre (ex-)membres de la direction, surtout, est passée au crible. La communication d'informations mensongères peut donner lieu à une poursuite pour escroquerie à l'encontre des responsables au sein de Fortis, chef d'inculpation passible de cinq ans de prison.
Herman Verwilst prendra les «mesures appropriées» contre les affirmations «calomnieuses» de Dolor
Herman Verwilst, ancien CEO ad interim de Fortis, a démenti mercredi, par l'intermédiaire de son avocat Dominique Blommaert, avoir envoyé des e-mails vers d'autres membres de la direction dans lesquels il leur demandait d'éluder les problèmes de Fortis.
«Herman Verwilst est surpris d'apprendre, via la presse et l'émission Terzake du 28 octobre, qu'il aurait envoyé des e-mails à d'autres membres de la direction, avant les sessions d'information pour les actionnaires et contenant les phrases suivantes : Nous devons voir comment nous pouvons esquiver les mauvais éléments, Nous devons suivre une ligne dynamique, L'information diffusée durant les sessions d'information doit être adaptée pour éviter la panique», précise un communiqué de l'avocat.
Herman Verwilst dément formellement avoir préparé et envoyé ces e-mails. L'ancien CEO veut lui-même informer les instances judiciaires et prendre des «mesures appropriées» contre les affirmations «calomnieuses» d'Hendrik Boonen et de son organisation, Dolor.
«Fortis collaborera pleinement à toutes enquêtes»
«Les informations communiquées par Fortis concernant la crise internationale des crédits structurés ont toujours tenu compte du contexte économique de l'époque et des pratiques en vigueur à ce moment dans le secteur financier», a affirmé mercredi, en fin de journée, le bancassureur en réaction à un article publié dans Le Soir.
Selon le quotidien francophone, les dirigeants de Fortis ont caché l'exposition du groupe au phénomène américain des subprime en septembre 2007, au moment où celui-ci se lançait dans une collecte de fonds massive pour financer le rachat d'ABN Amro.
Fortis «tient à réagir» à ces informations, selon un communiqué diffusé en fin de journée, et affirme avoir informé le marché au fur et à mesure des événements : «Au fur et à mesure que les conditions globales du marché se sont détériorées et que des catégories d'actifs plus élevées ont été touchées, Fortis a communiqué des informations complémentaires et comptabilisé les dépréciations alors appropriées. Ces décisions ont toujours été approuvées conformément aux procédures requises.»
«Fortis collaborera pleinement à toutes enquêtes à cet égard et, dans l'intérêt de ces enquêtes, s'abstiendra de tout autre commentaire ultérieur», conclut le communiqué.
Fortis : pour Euroshareholders, les ex-patrons Verwilst et Dierckx ont menti
Les anciens responsables de Fortis Herman Verwilst et Filip Dierckx ont menti lorsqu'ils ont publiquement affirmé, le 26 septembre dernier, que la situation du groupe, en termes tant de liquidité que de solvabilité, était solide, affirme Euroshareholders. Cette association européenne de défense des actionnaires a intenté une action devant un tribunal amstellodamois, en vue notamment de suspendre la vente de Fortis.
Euroshareholder fonde notamment sa plainte sur des procès-verbaux de réunions du conseil d'administration tenues entre le 25 septembre et le 6 octobre, période au cours de laquelle le groupe a été nationalisé. L'Etat néerlandais a acquis la branche néerlandaise du groupe, ainsi qu'ABN Amro, tandis que l'Etat belge a repris le reste des activités, avant d'en céder une grande partie à BNP Paribas. Cette dernière transaction aurait été conclue sans même consulter la direction du groupe.
Par ailleurs, Euroshareholders affirme que, dès le 25 septembre, la situation de Fortis était critique et que le groupe aurait lancé un appel à l'aide à la Commission bancaire, financière et des assurances, le gendarme belge des marchés. Dès le lendemain, le montant des dépôts retirés par les clients de la banque aurait atteint 20 milliards d'euros.
L'après-midi, le conseil d'administration aurait fait le constat qu'il ne disposait plus des garanties nécessaires pour obtenir un prêt interbancaire le lundi suivant et que, faute de transaction au cours du week-end, le groupe aurait besoin du soutien de la Banque nationale. Or, le même jour, le patron de l'époque, Herman Verwilst, affirmait lors d'une conférence de presse que Fortis ne connaissait aucun problème de liquidité ou de solvabilité.
Au cours du week-end, plusieurs parties auraient manifesté de l'intérêt pour le bancassureur belgo-néerlandais mais, au final, seuls ING et BNP Paribas ont formellement déposé une offre de respectivement 1,50 et 2 euros par action Fortis. Une semaine plus tard, l'accord avec BNP Paribas était scellé mais les discussions auraient eu lieu exclusivement entre le gouvernement belge et BNP Paribas, la direction du groupe étant mise hors jeu. Le président faisant fonction, Jan Michiel Hessels, s'en serait d'ailleurs plaint dans une lettre envoyée au Premier ministre Yves Leterme, ainsi qu'au ministre des Finances Didier Reynders.
Certains membres du conseil d'administration, qui a entériné la décision, se seraient par ailleurs plaints d'avoir fait l'objet de pression et de ne pas avoir disposé de suffisamment d'informations pour se prononcer. Deux d'entre eux, Clara Furse et Louis Cheung, se seraient d'ailleurs abstenus concernant les transactions du 3 et 5 octobre.
Euroshareholders soumettra ces informations au tribunal, lors d'une audience qui aura lieu demain/vendredi. L'organisation réclame la suspension de la procédure de vente de Fortis jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires soit convoquée. Elle réclame également la démission de l'ensemble du conseil d'administration ainsi qu'une évaluation du portefeuille de produits structurés (CDO) détenu par Fortis Holding.
Maître Modrikamen demande à suspendre les décisions du CA de Fortis
De son côté, l'avocat Mischaël Modrikamen, qui représente 1.300 actionnaires de Fortis, a lui aussi demandé jeudi, au Tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé, de suspendre les décisions du conseil d'administration de Fortis qui ont mené au démantèlement du groupe belgo-néerlandais de bancassurance.
Les 3, 5 et 6 octobre derniers, le conseil d'administration de Fortis avait avalisé la cession des actifs du groupe aux Pays-Bas, à l'Etat belge, représenté par la SFPI, et à la banque française BNP Paribas. L'avocat a également demandé la nomination d'un mandataire ad hoc, appelé à convoquer une assemblée générale des actionnaires qu'il présiderait.
Il a en outre plaidé l'interdiction, pour l'Etat néerlandais, de céder les activités bancaires et d'assurance de Fortis aux Pays-Bas, sous peine d'une astreinte de 5 milliards d'euros. Il veut qu'une même astreinte vise la SFPI si elle se départit des actions Fortis Bank et Fortis Banque.
Selon Maître Modrikamen, 550.000 actionnaires belges de Fortis ont été lésés par «la mise hors jeu» des organes du groupe par l'Etat belge qui s'est imposé comme actionnaire de fait.
Trends.be, avec Belga
Fraude fiscale: "Maintenant, nous allons dire la vérité..."
Sensation au Parlement : de petits fonctionnaires du fisc dénoncent les « pressions politiques » visant à protéger des banques dans une vieille affaire de fraude. On les aurait forcés à se taire, il y a dix ans !
"Je gênais, alors on m'a muté à Arlon. Avec mon équipe, nous allions donner un gros coup de pied dans la fourmilière. Nous avions débusqué une fraude à grande échelle, impliquant plusieurs grandes banques. Notre objectif ? Les faire céder et boucler de bons accords pour l'Etat. Cela ne plaisait pas à tout le monde, apparemment..."
Jacques Sollioz, 40 ans de métier, aujourd'hui directeur d'un centre de contrôle fiscal, grince les dents. C'est fait. C'est dit. Dans la salle 6 du Parlement, un ange passe. Ce vendredi 24 octobre, une poignée de fonctionnaires ont décidé de se mettre à table. Une véritable colère froide. Face à eux, une dizaine de parlementaires estomaqués, membres d'une commission d'enquête analysant les fiascos de la « lutte » contre la grande fraude.
Après quelques mois d'hésitation, les députés abordent les choses sérieuses. Avec un dossier concret, emblématique : pourquoi, en 1995, la puissante Kredietbank a-t-elle échappé à une amende salée (et à des poursuites pénales) ? La banque anversoise semblait coincée, suspectée de fraude à la QFIE (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) et à la TOB (Taxe sur les opérations de Bourse). « Ses dirigeants avaient un genou à terre », témoignent plusieurs « fiscards » en charge du dossier.
«Mais les interventions du ministre Philippe Maystadt ( NDLR : PSC) et de son cabinet en ont décidé autrement. Ils ont saboté le dossier QFIE ! » ose l'agent de rang 2 Paul Dumbruch, le seul à avoir suivi le mammouth du berceau à la tombe. Délire de fonctionnaire ? Au pluriel, alors. Car les supérieurs hiérarchiques de Dumbruch abondent soudain dans le même sens. « L'intervention du ministre était contraire aux dispositions légales », affirme tout de go Rudy Breynaert, patron d'une des divisions bruxelloises de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), au moment des faits.
Des fonctionnaires bâillonnés ?
Sur son petit banc, le député socialiste flamand Dirk Van der Maelen croit rêver. Lui connaît le dossier comme sa poche. Il a relu un vieux rapport parlementaire du 19 février 1997. Ce jour-là, le brillant ministre des Finances de l'époque, le social-chrétien Philippe Maystadt, l'avait échappé belle. Cuisiné à propos de l'amende de la Kredietbank, ce pilier du gouvernement Dehaene II s'était évertué à expliquer qu'il n'avait pas succombé à une quelconque pression du géant bancaire. Plusieurs chefs d'administration, dont Rudy Breynaert, alignés en rang d'oignon, étaient restés muets comme des carpes. « Oui, c'est vrai, avoue aujourd'hui le dénommé Breynaert. Mais la veille de cette audition au Parlement, nous avions été convoqués par le secrétaire général des Finances. Il avait insisté auprès de nous sur l'importance du secret professionnel. Nous n'allions quand même pas accuser des collègues, disait-il. Dans les faits, nous n'avions pas le droit de nous exprimer ! »
Des agents de l'Etat bâillonnés pour sauver le ministre et/ou le gouvernement ? Dix ans après, l' « affaire » de l'amende rebondit à la Chambre des représentants. Le député CDH Christian Brotcorne dodeline de la tête - les ennuis de Maystadt pourraient embarrasser le parti orange. Le rapporteur de la commission d'enquête, Jean-Marc Nollet (Ecolo), s'empresse de vérifier si le président François-Xavier de Donnea (MR), jusque-là audacieux, accepte le grand déballage. « Oui, nous entendrons Monsieur Maystadt », dit-il. Avant cela, les anciens grands patrons de l'ISI passeront au détecteur de mensonges. Eux aussi vont-ils affirmer que les pressions du ministre et de la KB étaient trop fortes ? Commentaire décalé du député Van der Maelen : « Si on veut faire toute la clarté sur l'actuelle crise financière et établir la responsabilité des banques, il nous faut - aussi - une commission d'enquête parlementaire (NDLR : refusée notamment par le MR et le CDH). Sinon, les gens peuvent raconter n'importe quoi. »
Philippe Engels
Karel De Gucht, coupable de délit d'initié dans le dossier Fortis?
Selon le magazine flamand Humo, le ministre des Affaires étrangères aurait revendu un gros paquet d'actions Fortis quelques heures à peine avant que ne soit rendu public l'accord sur la vente aux Pays-Bas des activités néerlandaises de Fortis et d'ABN Amro. Délit d'initié? L'intéressé dément.
Une plainte anonyme a été déposée la semaine dernière auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) pour "transactions étranges" effectuées le 3 octobre vers midi à l'agence Fortis de Berlare par le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht et par son épouse Mireille Scheurs, peut-on lire dans l'édition de l'hebdomadaire Humo qui paraît mardi. Le journal parle de "délit d'initié". En effet, le soir du 3 octobre, était rendu public l'accord sur la vente aux Pays-Bas des activités néerlandaises de Fortis, y compris ABN-Amro.
Selon Humo, la plainte porte sur la vente "sans limite", le 3 octobre vers midi, d'un paquet d'actions Fortis par Mireille De Gucht. La valeur comptable des actions était de 20 euros et le montant total estimé à 500.000 euros. "Sans limite" signifie, dit le journal, que la vente peut être effectuée à n'importe quel prix. Ce genre d'opération est généralement utilisé en cas de panique. Le journal précise encore que la plainte ajoute que "des amis de Karel De Gucht sont aussi entrés en action dans l'après-midi à l'agence Fortis de Berlare".
L'auteur de la plainte anonyme cite nommément les personnes concernées, membres de la famille De Gucht et amis de celui-ci ainsi que les membres du personnel de Fortis et ajoute que ces derniers ont été priés de se taire en ce qui concerne ces transactions, écrit encore Humo.
L'hebdomadaire ajoute qu'il a interrogé le ministre la semaine dernière alors qu'il était à Kigali à propos de cette plainte. Karel De Gucht a à ce moment démenti avoir vendu des actions Fortis. Un membre de sa famille aurait vendu des actions Fortis mais le ministre n'aurait pas été au courant. Quant à sa femme, elle gère, avec son frère, un paquet d'actions Fortis appartenant à leur mère. De ces dernières, certaines ont été vendues mais le ministre a affirmé à Humo qu'il n'avait rien à voir avec cette transaction.
Karel De Gucht dément
Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht (Open VLD), a démenti lundi être impliqué dans un délit d'initié. "Je n'ai pas vendu d'actions Fortis ni donné des informations à qui que ce soit" a déclaré M. De Gucht à l'agence Belga, en marge d'une visite d'Etat avec les souverains belges en Inde. "Il revient à la CBFA de décider ce qu'elle fait de cette plainte. Si elle veut en savoir plus, je lui donnerai toutes les explications qu'elle désire avoir". Si Karel De Gucht a reconnu que sa femme avait vendu "quelques actions" appartenant à la mère de celle-ci, le 3 octobre, il a contesté le montant de 500.000 euros évoqué par l'hebdomadaire ainsi que la communication d'informations utiles à des "amis".
LeVif.be, avec Belga
Karel De Gucht et Fortis: petits comptes familiaux
Oui, son épouse a vendu des titres Fortis. Mais ni sa mère, ni son fils. Quant à ses propres actions, Karel De Gucht affirme qu'il a été obligé de les garder. Sale perte...
Dans un salon du très sélect hôtel Oberoi, à Delhi, où il accompagne les souverains dans leur visite d'Etat en Inde, Karel De Gucht (VLD) a tenu à faire savoir qu'il affrontait la tourmente Fortis (il est soupçonné de délit d'initié, sur la base d'une plainte anonyme déposée auprès de la commission bancaire) "avec stoïcisme, confiance et sérénité".
Très énervé, très cassant, très arrogant, cependant (mais c'est, selon des confrères néerlandophones, sa "touche personnelle"), Karel De Gucht a confirmé que sa femme Mireille et son frère (à elle), oeuvrant pour le compte de leur mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, s'étaient bien débarrassés de 2000 actions Fortis juste avant la débâcle (achetées 22,5 euros pièce, et cédées à 5,5 euros). Ni lui, ni son propre fils, ni sa mère, en revanche, n'ont vendu leurs portefeuilles Fortis. Celles-ci ne valant plus rien, De Gucht a encouru, personnellement, une perte sèche de 85.000 euros...
Le chef de la diplomatie belge prétend qu'il n'a pas eu d'autre choix que de garder son paquet d'actions, parce qu'il était convaincu que s'il les vendait, "peu importe le cours", il aurait fait l'objet d'une critique unanime. Conserver ses actions était donc, "pour un ministre, le seul comportement acceptable"...
De Gucht soutient aussi qu'aucune discussion (ni éthique ni pécuniaire) n'a jamais eu lieu, à cette époque et à ce propos, entre les membres du gouvernement. "Il n'était pas nécessaire d'avoir des infos privilégiées pour savoir que ça allait mal!" Et pas la moindre "concertation", non plus: "Mes collègues ne sont quand même pas des nains. Ils savent ce qu'ils font...".
Valérie Colin, à Delhi
Affaire Fortis: qui savait ?
Plus grave que Lernout & Hauspie ? Face à la clameur des actionnaires, qui monte, deux juges doivent faire vite. Renégocier la vente de la banque, et créer un autre séisme ? Enquêter dans de hautes sphères politico-financières ? Suspense.
Qui aimerait se glisser dans la peau de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, à quelques jours de la décision la plus délicate de sa (déjà longue) carrière ? Cette femme, qu'on dit indépendante, doit juger une action en référé introduite par les défenseurs de plusieurs milliers d'actionnaires de Fortis, s'estimant floués par le « dépeçage » du géant bancaire. Soit la magistrate bruxelloise se retranche derrière une forme de raison d'Etat, la même qui a inspiré le gouvernement Leterme au moment de céder Fortis. Soit elle remet les accords d'octobre en question et provoque un séisme d'un genre nouveau dans les milieux politico-financiers.
Comme l'espèrent le bureau d'avocats Modrikamen et le cabinet Deminor, spécialistes des opérations kamikazes. En tête d'une armée de petits et gros porteurs d'actions Fortis, qui ne valent presque plus rien, ces dons Quichottes revendiquent un arrêt immédiat sur l'image. On gomme toute la négociation avec l'Etat néerlandais, d'une part, la banque française BNP Paribas, d'autre part, et on recommence !
Au palais de justice de Bruxelles, un autre magistrat au crépuscule de sa carrière doit ressentir le poids des responsabilités. Depuis une dizaine de jours, le juge d'instruction Jeroen Burm est en charge d'un « dossier Fortis » aux multiples ramifications. Face à lui : toute l'ancienne direction et certains dirigeants actuels de Fortis, dont les portraits, tels ceux de bandits, sont affichés dans les médias.
Le petit juge va-t-il bousculer le comte Lippens?
Le petit juge va-t-il bousculer le comte Maurice Lippens, héros déchu de la Nation, président sortant du conseil d'administration de Fortis ? Comment perquisitionner chez des banquiers sans alarmer la Bourse ? Le juge peut-il défier le gouvernement, si instable, en confrontant les déclarations des dirigeants bancaires avec celles des conseillers omniprésents du Premier ministre Yves Leterme et du ministre des Finances Didier Reynders ? L'instruction du juge Burm cherche notamment à établir si les marchés financiers ont été « manipulés », si certaines informations cruciales ont été « cachées » aux 500 000 actionnaires. Rien que ça.
Politiques en « panique », banquiers hors jeu ?
Deux formes d'actions judiciaires sont donc lancées en parallèle. L'une prône l'urgence, l'autre consommera plus de temps. L'avocat Mischaël Modrikamen et la société d'assistance aux investisseurs Deminor, qui plaidait ce jeudi 6 novembre, concentrent le tir sur la double et récente opération de vente. Le gouvernement Leterme aurait été floué par son homologue néerlandais, puis il aurait carrément « paniqué » en cédant les activités belges de Fortis au groupe BNP Paribas, au cours du week-end des 5 et 6 octobre.
«Ce n'était pas nécessaire, puisque le problème des liquidités venait d'être résolu », argumentent les défenseurs des actionnaires. Réplique des avocats de l'Etat et de Fortis, au tribunal de commerce : « La faillite ( NDLR : nommée pudiquement "discontinuité") guettait encore... »
Modrikamen enfonce alors le clou. Sur le plan juridique, dit-il, tout le montage tombe à l'eau, car la procédure légale n'a pas été suivie. Selon l'avocat, des technocrates ont joué les banquiers. Les hommes de l'ombre conseillant le tandem Leterme-Reynders ont mis les dirigeants de Fortis sur la touche ; le conseil d'administration n'a jamais eu voix au chapitre et l'assemblée générale des actionnaires ne s'est pas réunie pour approuver l'option politique. Sont invoqués les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. .
Le 3 octobre, le nouveau grand patron de Fortis, Filip Dierckx, aurait indiqué aux administrateurs qu'il n'avait même pas été invité à la table des négociations avec l'Etat néerlandais. Le vice-président Jan-Michiel Hessels aurait ajouté, le même jour, que Fortis « was forced to accept the conditions imposed by the government » (« Fortis était obligée d'accepter les conditions imposées par le gouvernement »), tandis que d'autres administrateurs auraient dénoncé les « pressions inacceptables » exercées par l'autorité politique. Même tonalité dans la nuit du 5 au 6 octobre.
Le procès-verbal établi après le conseil d'administration relaterait « l'impression que le gouvernement a pris le contrôle de la société et a mené le processus (de vente) avant toute décision ». Dans le camp de la défense, le préjudice global subi par les actionnaires est chiffré à 20 ou 25 milliards d'euros. Dont la moitié pourrait être récupérée si une autre négociation reprenait, visant, par exemple, à décharger Fortis de ses crédits toxiques ou à obliger les Pays-Bas à respecter leurs engagements.
« Mauvais managers ou réels menteurs ?»
L'autre volet de l' « affaire » - pénal - constituera un redoutable test pour la justice bruxelloise. Un vent nouveau souffle sur la Place Poelaert depuis l'arrivée d'un procureur du roi promettant efficacité et résultats (Bruno Bulthé) et d'un substitut financier féru d'organisation (Paul Dhayer). Les leçons du passé auraient été retenues : des enquêtes difficiles et très médiatisées se sont enlisées parce que leur spectre s'est fait trop large ou faute d'un suivi mensuel.
Cette fois, le travail sera encadré, l'ordre de mission du juge d'instruction Jeroen Burm aurait été « bien délimité» et d'importants effectifs de police seraient déjà mobilisés. Selon la version officielle, la justice promet de se limiter « aux choses les plus importantes ». Etablir si les actionnaires de Fortis ont été sous-informés en septembre 2007, au moment de l'augmentation de capital prévue pour acquérir ABN-Amro.
Des documents le laisseraient entendre. Comme cette note confidentielle diffusée par Le Soir . Elle aurait circulé « au plus haut niveau du groupe Fortis » (le comité de direction), en août 2007. Elle indiquerait que les dirigeants de la banque connaissaient le volume exact des crédits hypothécaires à risques, made in USA, minant son portefeuille. Malgré des subprimes de près de 6 milliards d'euros, les informations données aux candidats investisseurs, en septembre 2007, avaient évoqué un risque « marginal ». Trois mois plus tard, l'impact additionnel des crédits pourris sur le bénéfice net de Fortis avait soudain été réévalué de 20 à... 400 millions d'euros.
La justice aurait aussi reçu des e-mails échangés récemment par des membres de la direction, cherchant à éviter toute panique au sein de l'actionnariat. « Nous allons continuer à alimenter la justice, lâche Hendrik Boonen, le président anversois de Dolor, une association qui prétend coaliser les intérêts de 5 000 actionnaires de Fortis. Nous voulons savoir s'il s'agissait simplement de mauvais managers ou de réels menteurs. » Pareil climat de délation pourrait faire des dégâts en haut lieu.
Philippe Engels
Polémique sur un éventuel délit d'initié
autour de Fortis
L'épouse du chef de la diplomatie belge, Karel De Gucht, a vendu des titres juste avant que ne soit annoncé le démantèlement de la banque.
(c) Sipa
Polémique en Belgique sur un éventuel délit d'initié dans le dossier Fortis, dont est suspectée l'épouse du chef de la diplomatie, Karel De Gucht. Dimanche 9 novembre, le ministre des Finances Didier Reynders s'est ainsi interrogé, sur la chaîne RTBF, sur son maintien au gouvernement. "Il y a une appréciation que Karel De Gucht doit porter lui-même: si les enquêtes se prolongent, a-t-il la capacité de mener de front sa défense en justice et l'exercice de ses fonctions?", a-t-il expliqué. "La pire des choses serait que l'on reste longtemps dans l'incertitude".
"Prendre ses responsabilités"
Tout en soulignant que la participation de Karel De Gucht à des décisions du gouvernement sur Fortis, même s'il en détient des actions, ne pose pas problème, Didier Reynders a souligné qu'il serait gênant qu'il aie profité des informations dont il disposait "pour en tirer des conclusions: vendre ou acheter des actions".
Le président du PS, Elio Di Rupo, a lui aussi averti, dimanche, dans le journal La Dernière Heure: "si Karel De Gucht a utilisé sa fonction de ministre pour que sa femme ou qui que ce soit d'autre y trouve un quelconque avantage, il devra prendre ses responsabilités".
Karel De Gucht a lui expliqué qu'il n'avait, à titre individuel, ni vendu d'actions Fortis ni "donné d'informations à qui que ce soit". Le 3 octobre, son épouse , Mireille Schreurs, a vendu un paquet de 2.000 actions Fortis pour environ 5 euros le titre, quelques heures avant que le gouvernement annonce le démantèlement de la banque. Depuis, le cours de l'action a été divisé par cinq.
Une enquête a été ouverte lundi par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), qui a reçu une plainte anonyme visant Karel De Gucht, tandis que le parquet général de Gand a lancé vendredi une instruction judiciaire.
Karel De Gucht: l'homme qui toise le monde
Stratège très rationnel, Karel De Gucht est aujourd'hui la cible d'une plainte pour délit d'initié dans le dossier Fortis. Peut-il encore donner des leçons de bonne gouvernance aux Congolais ? Retour sur son rôle controversé à la tête de la diplomatie belge
Un petit tour à Kigali et puis s'en va. Alors que tous ses collègues européens ont transité par les capitales congolaise et rwandaise pour éteindre le feu qui renaît dans le Kivu, Karel De Gucht, lui, a fait l'impasse sur Kinshasa. Difficile, en effet, de se présenter comme pompier à l'Est quand on est accusé d'être un boutefeu à Kinshasa, où l'homme est persona non grata...
Faut-il rappeler les deux « petites phrases » qui définissent sa politique congolaise ? En 2006, c'était : « Au Congo, il y a peu d'hommes politiques à la hauteur de la tâche qui les attend. Plus je voyage, plus j'en suis convaincu. » Propos tenus à... Kigali. Nouveau missile en mai 2008, après l'élection du président Joseph Kabila : le chef de la diplomatie belge évoquait « un droit de regard moral » sur la politique congolaise, eu égard aux « 200 millions de dollars » déboursés par la Belgique...
Déjà énervé par les reproches égrenés lors d'entrevues électriques, Kabila, furieux face à l'« arrogance » de De Gucht, a fermé d'autorité les consulats belges de Bukavu et de Lubumbashi et rappelé son ambassadeur à Bruxelles. Aujourd'hui, les relations entre les deux pays sont en voie de normalisation. Mais que le ministre belge des Affaires étrangères ne s'imagine pas qu'on lui déroulera de nouveau le tapis rouge. Parce que « c'est lui le problème, pas la Belgique », précise-t-on dans l'entourage de Kabila.
Finalement, De Gucht n'est allé à Kigali que pour sauver la face, car la Belgique a réellement perdu du terrain dans cette région du monde. Aussi les libéraux francophones lui reprochent-ils d'avoir « détricoté » la politique africaine tissée depuis 1999 par Louis Michel, Armand De Decker et Guy Verhofstadt. Mais « KDG » ne se laisse pas faire. « Des gens ont dit que je ne connaissais pas l'Afrique. Ce n'est pas sérieux ! Dans les années 1980, je siégeais déjà à l'assemblée Union européenne-ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). Cela fait donc plus d'un quart de siècle que j'analyse le comportement des Etats concernés, de leurs élites, du rôle de la communauté internationale, et je pense que mon analyse n'est pas erronée : il ne faut pas être complaisant avec ces pays. »
Beaucoup lui donnent raison. « De Gucht dit les choses clairement. Il délivre à Kabila des messages qui correspondent aux témoignages de terrain », déclarait à l'époque un parlementaire francophone. Ainsi, des élus congolais ne pensent qu'à se remplir les poches, alors que la misère s'aggrave malgré les millions engloutis dans la reconstruction.
En tout cas, le constat est là : lorsqu'on fera le bilan de son mandat aux Affaires étrangères, on retiendra surtout son efficacité à la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en 2006. Mais pas vraiment sa politique africaine. « Lors d'une entrevue au Département d'Etat à Washington, rapporte un témoin, De Gucht s'est montré tellement critique à l'égard du Congo que les Américains, interloqués, se sont demandé quel était encore notre lien avec cette partie du monde. »
« Il n'a aucun feeling pour le continent africain, et pas seulement l'Afrique centrale, affirme un diplomate féroce. Il est très mal à l'aise avec les embrassades à la congolaise... » Il ne montre d'ailleurs aucune empathie à l'égard de la société civile. A Bukavu, par exemple, l'homme préfère boire des pintes avec des expatriés belges, plutôt que débattre avec des ONG locales.
Mais De Gucht assume. Subtil et rigide à la fois, il opte pour la froideur du raisonnement plutôt que pour l'expression des sentiments. Son manque de chaleur pour l'Afrique est également dicté par des considérations de politique intérieure. « Les petits pensionnés flamands ne comprennent pas l'argent envoyé au Congo », déclarait-il récemment. Il n'a d'yeux que pour les médias du Nord, qui le traquent. Sur leurs forums, les internautes assimilent volontiers le Congo à la Wallonie, deux territoires assistés, deux synonymes de gabegie. Pourtant, de nombreux Flamands sont actifs en Afrique centrale. Trop de missionnaires, peut-être... De Gucht, franc-maçon déclaré, adore visiter les églises romanes du sud de la France, mais son rapport à la transcendance ne va pas au-delà.
Est-ce aussi par peur de ces mêmes médias qu'il a refusé d'être décoré des mains du président centrafricain François Bozizé, au pedigree pas très reluisant ? Ce serait oublier que Karel De Gucht s'honore aussi par de fortes convictions, qu'il met au-dessus des convenances diplomatiques. « Il est un des rares hommes politiques flamands à oser combattre frontalement l'extrême droite », commente un ancien ministre. Finalement, ce n'est pas sur sa politique étrangère que les médias viennent de le rattraper, mais sur un délit d'initié dont il se serait rendu coupable dans le cadre du dossier Fortis.
Certes, sa cohérence ne résiste pas au temps, mais c'est toujours la raison qui s'exprime. Naguère, De Gucht parlait de la Belgique comme d'un Etat en voie d'évaporation, « qui n'apporte plus de valeur ajoutée à la Flandre ». Aujourd'hui ministre des Affaires étrangères, il envoie des conseils aux ambassadeurs pour les aider à vendre la Belgique fédérale... L'homme sait aussi asséner des anathèmes au bon moment, quand il peut en retirer des dividendes. Les francophones belges se souviennent encore de sa dernière « sortie » : « A terme, la loi du nombre primera toujours. » S'il avait tenu ces propos à Kigali, où la minorité tutsi est au pouvoir depuis le génocide, De Gucht n'aurait plus d'autre choix que de survoler l'Afrique centrale, sans jamais plus y mettre les pieds.
François Janne d'Othée
Fortis : «Non, je ne démissionnerai pas !», affirme De Gucht
Semaine infernale pour Karel De Gucht. Après l'ouverture d'une enquête par la CBFA, c'est le parquet de Gand qui se saisit de l'affaire de la vente d'actions Fortis par l'épouse du ministre, juste avant le démantèlement de Fortis... et la chute de son cours de Bourse. Il n'envisage toutefois pas de démissionner, contrairement à ce qu'a sous-entendu le ministre des Finances, Didier Reynders.
Il incombe à Karel De Gucht d'apprécier lui-même la situation, mais il faut éviter que l'incertitude se prolonge, estime Didier Reynders, ministre des Finances, à propos des actions Fortis vendues par l'épouse du ministre des Affaires étrangères quelques heures avant le démantèlement du groupe bancaire et l'effondrement de son cours en Bourse.
«Il y a une appréciation que Karel De Gucht doit porter lui-même : si les enquêtes se prolongent, a-t-il la capacité de mener de front sa défense en justice et l'exercice de ses fonctions ?», a-t-il indiqué sur le plateau du 7e jour (RTBF). «La pire des choses serait que l'on reste longtemps dans l'incertitude.»
«Je suis tout à fait d'accord avec Didier Reynders, a répondu lundi le principal intéressé, en marge de la réunion des ministres européens des Affaires étrangères. Moi aussi, je voudrais que la clarté puisse être faite d'ici peu de temps et qu'on se prononce dans ce dossier. Mais je ne suis pas maître du calendrier.» Réfutant être déstabilisé d'une quelconque manière par cette affaire, le chef de la diplomatie belge a écarté toute démission : «Est-ce que je suis en moyen de fonctionner ? J'ai l'impression que oui.»
Sa participation à la décision du gouvernement, même s'il détient des actions Fortis, ne pose aucun problème, a par ailleurs fait remarquer Didier Reynders. Tout en prévenant : «Autre chose est l'utilisation de l'information dont on dispose pour en tirer des conclusions: vendre ou acheter des actions». Le vice-Premier ministre a rappelé qu'il avait tout de suite demandé à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) d'ouvrir une enquête et que le parquet avait décidé d'en faire de même. «C'est la seule réponse que nous pouvions donner.»
Le vice-Premier ministre a rappelé qu'il avait tout de suite demandé à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) d'ouvrir une enquête et que le parquet avait décidé d'en faire de même. «C'est la seule réponse que nous pouvions donner.»
Affaire De Gucht/Fortis : le parquet de Gand enquête sur plainte du... Vlaams Belang
Karel De Gucht a fait savoir de son côté, samedi, depuis l'Inde où il est actuellement en voyage officiel, qu'il ne souhaitait pas réagir avant la semaine prochaine, devant le parlement, à l'information selon laquelle le parquet de Gand a ouvert une information judiciaire sur un présumé délit d'initié qu'aurait commis son épouse.
Leterme et Fortis : après les menaces, les mensonges ?
Après Maurice Lippens, Yves Leterme... Neelie Kroes est furieuse : c'est la deuxième fois qu'on affirme, dans le dossier Fortis, que la commissaire européenne à la Concurrence était injoignable à un moment-clé. Après les menaces (ressenties comme des pressions sur la justice), notre Premier ministre serait-il passé aux mensonges ?
Yves Leterme a raconté un «mensonge» en affirmant, dimanche dernier, lors de l'émission télévisée Buitenhof aux Pays-Bas, que la Commission européenne était injoignable au cours du week-end durant lequel les pays du Benelux ont conclu un accord pour sauver Fortis, a rétorqué, hier mardi, Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence.
Les collaborateurs de la Commission étaient bel et bien dans leur bureau, a-t-elle affirmé lors du magazine télévisé d'actualités néerlandais De Wereld draait door. Neelie Kroes a par ailleurs fait savoir que l'information transmise jusqu'à présent par le gouvernement belge au sujet de l'opération Fortis était insuffisante pour permettre de juger s'il s'agissait ou non d'une aide d'Etat.
Interrogé dans la foulée mardi soir, le porte-parole d'Yves Leterme a fait savoir que le Premier ministre ne souhaitait pas faire de commentaires sur les propos de la commissaire. Samedi, on avait appris que celle-ci souhaitait disposer d'éléments de clarification de la part de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas au sujet de l'opération de sauvetage.
La commissaire européenne à la Concurrence demandait ainsi aux gouvernements du Benelux une explication claire concernant le dossier Fortis. La Commission considère les phases successives du sauvetage comme un tout, ce qui complique l'affaire, écrivaient De Standaard et Het Nieuwsblad samedi.
Neelie Kroes exige des informations sur trois points :
- La viabilité à long terme de la banque est-elle à présent garantie ? «Selon des articles de presse, Fortis aura à nouveau besoin d'aide, en complément des mesures déjà prises, sous forme de garantie de l'Etat.»
- S'agissait-il de l'intervention minimale nécessaire ? «La Commission enquêtera sur le soutien à Fortis Bank Nederland.»
- Les gouvernements ont-ils évité autant que possible de perturber le fonctionnement des marchés ?
Une première réunion entre représentants de la Commission et du gouvernement fédéral a eu lieu jeudi dernier. Elle s'est déroulée de manière relativement positive, selon les parties. Le gouvernement Leterme est néanmoins ennuyé par cette lettre : il craint que les questions de la Commission soit à nouveau «interprétées comme de mauvaises nouvelles».
Après Lippens, Leterme : c'est la 2e fois que Neelie Kroes est accusée d'«absence injustifiée» dans le dossier Fortis
La commissaire est, sans doute, d'autant plus furieuse que c'est la seconde fois qu'on lui fait le coup du «silence coupable» de la Commission européenne dans le cadre du dossier Fortis. Fin août, en effet, Maurice Lippens, alors président du bancassureur, basait une partie de sa stratégie d'apaisement sur le fait que la vente à perte de certaines parties d'ABN Amro avait été imposée par la Commission.
Maurice Lippens assurait ainsi que Fortis avait tout mis en œuvre pour obtenir de la commissaire un délai pour la vente de certaines filiales d'ABN Amro : «Nous avons tout tenté. Dans d'autres cas, des entreprises peuvent parfois bénéficier de délais supplémentaires. Nous avons supplié et fait tout ce qui était en notre pouvoir, mais la réponse est restée non. Nous devrions peut-être traîner la Commission européenne devant un tribunal.»
Fortis souhaitait ce report car les conditions de marché n'étaient pas favorables. Le bancassureur a vendu le 2 juillet des parties d'ABN Amro à la Deutsche Bank en réalisant une perte de 300 millions d'euros. Entraînant in fine, selon Maurice Lippens, la désastreuse augmentation de capital.
Neelie Kroes a rétorqué, dans le magazine néerlandais des affaires FEM Business, qu'elle n'a pas parlé à Maurice Lippens durant les neuf mois précédents : «Il ne s'est absolument pas mis à genoux devant moi ! Il a mon numéro de téléphone portable et celui de ma secrétaire. Tous ceux qui veulent me voir n'obtiennent naturellement pas un rendez-vous, mais Maurice Lippens est une personnalité d'une réelle importance. Il ne m'a jamais approchée.»
«La Belgique n'est pas une république bananière et le Premier ministre d'un Etat de droit ne doit pas tenir de tels propos !»
Quant à Yves Leterme, on ne peut que s'étonner de cette nouvelle polémique, qui suit directement celle engendrée par ses propos de samedi dans Het Laatste Nieuws. Notre Premier ministre avait sèchement réagi aux critiques et démarches judiciaires entreprises par les actionnaires du bancassureur : «Fortis était à deux millimètres de la banqueroute. Si les actionnaires veulent en revenir à cette situation, ils devront résoudre le problème eux-mêmes.»
Pire : pour le Premier ministre, si le tribunal déclare la vente illégale, «l'Etat retirera son apport financier et ce sera une bonne nouvelle pour le budget. Si nous n'avions rien fait, la valeur de l'action de Fortis ne vaudrait aujourd'hui plus un centime. Les actionnaires de Fortis qui se plaignent maintenant oublient un peu trop vite qu'ils portent aussi une responsabilité dans la genèse des événements. Ils font partie de l'assemblée générale qui a approuvé à 98 % la reprise d'ABN Amro. Lorsque tout cela sera passé, nous devrons réfléchir à la position et au pouvoir des petits actionnaires.»
Des propos ressentis comme des pressions sur la justice et, donc, une condamnable transgression de la séparation des pouvoirs. «La Belgique n'est pas une république bananière et le Premier ministre d'un Etat de droit ne doit pas tenir de tels propos, s'est emporté l'avocat Mischaël Modrikamen, qui représente plusieurs centaines d'actionnaires de Fortis, dans La Libre Belgique. Sa sortie est une volonté évidente de faire pression sur la justice, inacceptable au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Qu'on arrête aussi d'opposer les petits actionnaires aux gros, car ils se plaignent tous et l'opération avec BNP Paribas est une violation du droit des actionnaires de manière générale. Ces propos risquent de semer d'ailleurs la panique chez les gens.»
D'un point de vue juridique, cette sortie d'Yves Leterme fait clairement pression sur le tribunal de commerce, qui doit encore se prononcer sur la validité de la vente de Fortis Banque et Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas. Elle heurte donc le monde judiciaire et les experts du droit.
Robert Wttervulghe, à la fois avocat et professeur à l'UCL, a ainsi lâché à la Libre : «Ici, la manière d'intervenir ne relève plus de la démocratie mais s'inspire d'une vision totalitaire du fonctionnement de l'Etat. C'est véritablement intolérable qu'un Premier ministre ne perçoive pas que cela ne peut se faire. C'est, en effet, bien de pressions sur des magistrats qu'il s'agit en réalité et c'est tout à fait inacceptable ! Lorsqu'on assume des fonctions politiques, on doit savoir ce qu'est la Constitution, ce qu'est la démocratie et ce qu'est la séparation des pouvoirs.»
Trends.be
Fortis : le chef de la diplomatie belge
soupçonné de délit d’initié
Karel De Gucht a reconnu que son épouse avait vendu 2000 actions Fortis avant le démantèlement de la banque.
Le dossier Fortis se révèle chaque jour plus sensible pour le gouvernement belge. Le ministre des Finances, Didier Reynders, s’est interrogé ce week-end sur la capacité du chef de la diplomatie Karel De Gucht à rester ministre, alors que ce dernier est soupçonné de délit d’initié dans le cadre du dossier Fortis. « Si les enquêtes se prolongent, a-t-il la capacité de mener de front sa défense en justice et l’exercice de ses fonctions ? », s’est interrogé Didier Reynders à la télévision RTBF.
Karel De Gucht a reconnu la semaine dernière que son épouse avait vendu 2 000 actions Fortis le 3 octobre pour 5 euros le titre, quelques heures avant que le gouvernement annonce le démantèlement de la banque. L’action s’est depuis effondrée et ne vaut plus qu’environ un euro. De son côté, Yves Leterme, premier ministre belge, a élevé le ton samedi à l’égard des petits actionnaires de Fortis qui ont porté plainte contre le démantèlement du groupe conduit par l’État belge. Il a laissé entendre qu’il pourrait jeter l’éponge si la justice lui donne tort.
Le Figaro
Fortis: le Trésor belge n'a pas aidé en cachette, selon Leterme
Le porte-parole du premier ministre Yves Leterme a démenti samedi que les autorités ont caché l'aide apportée par le Trésor belge au bancassureur Fortis à concurrence de 3 milliards d'euros. Il renvoie à des propos précédemment tenus par le ministre des Finances, Didier Reynders, concernant le crédit-pont de 3 milliards d'euros à Fortis Holding. (belga/th)
Fortis aurait coûté 3 milliards d'euros en plus à l'Etat? Reynders crie au scandale
De Standaard annonce que le Trésor belge a aidé Fortis "en toute discrétion" à concurrence de 3 milliards pour empêcher BNP Paribas de baisser son offre. Mais ces chiffres n'ont pas été cachés: Reynders les avait annoncés et est furieux contre le journal.
Le ministre des Finances, Didier Reynders, s'en est pris au quotidien De Standaard dont il a qualifié les méthodes de "scandaleuses" après que le journal eut écrit que le Trésor avait soutenu Fortis en toute discrétion à hauteur de 3 milliards d'euros. M. Reynders a renvoyé le journal et son rédacteur en chef à leurs responsabilités. Le ministre des Finances avait en effet indiqué le 27 octobre qu'un crédit-pont de 3 milliards d'euros avait été prévu afin de donner les moyens à Fortis-groupe de couvrir ses échéances de payement. Selon lui, "le Standaard a cherché à donner l'impression que des informations avaient été cachées". Vu l'importance du dossier, le ministre estime l'affaire "scandaleuse".
La banque Fortis qui annonce une perte nette de 135 millions au 3ème trimestre là où Dexia perd 1,5 milliard sur la même période (et encore 1,5 milliard de plus prévus au 4ème trimestre), prévoyant des mesures de restrictions budgétaires. Autre information bancaire du jour : des épargnants de Kaupthing manifestent ce samedi à Bruxelles.
Retour sur ces 3 milliards de plus fournis par l’Etat belge que De Standaard n’avait pas repéré jusqu’ici
Comme la nationalisation partielle de Fortis Banque fin septembre n'avait pas été un succès, le gouvernement a décidé de vendre, au cours du week-end des 4 et 5 octobre, le bancassureur au Français BNP Paribas.
Ce qui, d’après le quotidien flamand, n'a pas été dit, c'est que le gouvernement a dû, moins de trois jours après, à nouveau débourser de l'argent afin de sauver la transaction. Les Français ont en effet fait savoir de manière inattendue le 8 octobre que l'affaire devait être renégociée. Cela était lié à un prêt entre Fortis Holding et Fortis Banque Belgique.
Cette discussion est l'une des principales raisons pour laquelle l'action Fortis a été encore suspendue pendant plus d'une semaine après l'annonce de la reprise. Les Français ont proposé un choix: soit l'offre de prix était revue à la baisse, soit une autre solution devait être trouvée pour le prêt entre Fortis Holding et Fortis Banque Belgique.
Le problème a été dans un premier temps estimé entre 2,35 milliards et 2,5 milliards d'euros, mais s'est ensuite accru jusqu'à 3 milliards d'euros, explique le journal.
RTL info
La justice belge autorise la cession de Fortis à BNP
NOUVELOBS.COM
Des associations de petits actionnaires de la banque belge avaient déposé un recours pour contester devant le tribunal de commerce de Bruxelles la validité d'une cession à la banque française.
La justice belge a rejeté un recours contre la cession de Fortis à BNP (Reuters)
La justice belge a rejeté, mardi 18 novembre, un recours d'actionnaires de Fortis contre la cession des actifs de banque et d'assurance du groupe en Belgique au géant français BNP Paribas. Elle a cependant demandé que des experts déterminent si le prix payé était adéquat.
Des associations de petits actionnaires de Fortis contestaient devant le tribunal de commerce de Bruxelles la validité de l'opération, orchestrée par l'Etat belge dans l'urgence en octobre, quand Fortis luttait pour sa survie face à la crise financière.
Un groupe d'experts sur le prixLa demande des actionnaires est "recevable", mais "uniquement fondée" en ce qui concerne la nomination d'un groupe d'experts sur le prix, a déclaré la présidente du tribunal, Francine De Tandt.
Elle a expliqué qu'une suspension des transactions ou le renvoi vers une assemblée générale des actionnaires, pour valider la cession, "pourrait avoir pour conséquence de faire apparaître l'impossibilité d'adossement ultime à BNP Paribas, garant unique de la survie de Fortis banque".
L'un des avocats des actionnaires, Mischaël Modrikanem, a annoncé son intention d'interjeter appel dès mercredi contre la décision du tribunal.
L'affaire Fortis provoque une nouvelle crise
politique
La Belgique a vécu, jeudi 18 décembre, une nouvelle et profonde crise qui menace le premier ministre chrétien-démocrate flamand, Yves Leterme, et son gouvernement. Cette fois, ce n'est pas l'opposition entre partis flamands et francophones sur l'avenir institutionnel du pays qui est en jeu, mais la revente du groupe bancaire Fortis, au mois d'octobre, à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais.
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Yves Leterme était sur la sellette depuis plusieurs jours pour des pressions que son entourage aurait exercées sur des magistrats chargés, aux divers stades de la procédure, d'examiner les plaintes de groupes d'actionnaires mécontents. Jeudi, ce que beaucoup décrivent comme une "bombe" a éclaté au Parlement. Dans une lettre tout à fait inhabituelle au président de la Chambre des députés, le premier magistrat du royaume, Ghislain Londers, président de la Cour de cassation, laisse entendre que le cabinet du premier ministre a tenté de peser sur la cour d'appel de Bruxelles.
Celle-ci a donné tort au gouvernement, le 12 décembre, sur les conditions de la cession de Fortis, victime de la crise financière. Trois juges de la cour d'appel ont notamment estimé que seule une assemblée générale des actionnaires doit approuver cette cession. Or, ce vote serait à hauts risques, menaçant la revente et donc l'avenir de la banque.
"REVIREMENT DRAMATIQUE"
Dans sa lettre, le président de la Cour de cassation évoque une tentative de faire modifier la composition de la cour d'appel avant qu'elle ne rende son arrêt, qu'il qualifie de "revirement dramatique". Il écrit qu'il a jugé le dossier d'une "telle gravité" qu'il s'est senti obligé d'informer immédiatement le Parlement et il annonce un rapport détaillé à très bref délai.
Après cette initiative inédite dans l'histoire belge et qui confirme une grave entorse à la séparation des pouvoirs, le gouvernement de M. Leterme s'est réuni pendant près de neuf heures. Tous les scénarios ont été évoqués mais, finalement, la coalition à cinq partis a suspendu ses travaux, qui devaient reprendre vendredi matin.
La démission du premier ministre semblait, au départ, l'hypothèse la plus probable. Mais M. Leterme, qui avait, à la veille de ces péripéties, tenté maladroitement d'informer lui-même les députés sur la liste des "contacts" entre son cabinet et des juges, a aussi impliqué le ministre de la justice, Jo Vandeurzen.
Celui-ci, membre du même parti que le premier ministre, s'est défendu de toute intervention. Il reste que le parti chrétien-démocrate flamand n'était pas prêt à sacrifier ses deux principaux représentants au gouvernement. Il a donc discrètement désigné le francophone libéral Didier Reynders, ministre des finances, comme un autre ministre impliqué dans la tentative de manipulation des juges.
Un autre rebondissement est intervenu, achevant de brouiller les pistes. Jeudi soir, on a appris que le procureur général de Bruxelles a adressé un courrier en extrême urgence à son ministre de tutelle, Jo Vandeurzen. Dans ce qui apparaît comme une réplique au courrier de la Cour de cassation, ce haut magistrat, soumis à l'autorité directe du ministre de la justice, met en cause le président de la chambre de la Cour d'appel qui a donné tort au gouvernement. Il l'accuse d'avoir procédé à des manœuvres pour imposer son point de vue à l'une de ses deux collègues, Christine Schurmans, qui a dénoncé ses pratiques. Mme Schurmans avait déjà été citée dans le dossier pour être l'épouse d'un membre du CD & V, le parti de M. Leterme. Et son mari avait été en contact à plusieurs reprises avec le cabinet du ministre avant l'arrêt "dramatique".
Jean-Pierre Stroobants
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Enquêtes Fortis: qui veut (toute) la clarté ?
Polémiques avant l'heure, manouvres dilatoires : la méfiance règne au Parlement, où les partis politiques soldent les comptes des affaires Fortis.
On enquête, on n'enquête pas ? Il aura fallu près de trois mois au Parlement fédéral pour se décider. Le temps de laisser enfler le doute sur la manière dont le gouvernement Leterme a géré la vente de Fortis. Le temps, aussi, d'une incroyable affaire de pressions exercées par des ministres sur des magistrats.
Mais on y est : le Parlement va amarrer deux vaisseaux pour faire la clarté sur les « événements ». Une commission d'enquête parlementaire planchera sur la séparation des pouvoirs ; elle devait être officiellement installée ce vendredi 16 janvier. Une commission dite « spéciale » analysera la gestion politique de la crise financière ; celle-là n'aura pas les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction.
Pourquoi tant d'hésitation ? Certains objectifs font consensus. Prenons les pressions sur la justice. Les accusations de la mi-décembre proférées par le premier magistrat du pays sont terribles. Etaient-elles justifiées ? Comment éviter « ça » à l'avenir ? Réponses d'ici à la fin mars. Chacun en convient : il était impossible d'étouffer l'affaire. La quasi-faillite du fleuron financier Fortis méritait aussi quelques éclaircissements. Fallait-il vendre ? Comment ? Toujours utile, en cas de nouveau coup dur.
Voilà pour les nobles intentions. Mais la Belgique est une incorrigible particratie, où les mêmes acteurs sont sans cesse en campagne électorale. On vote dans six mois, et cette perspective rend fébriles les présidents de parti, qui sont parfois également vice-Premiers ministres. Ces stratèges hument le vent et nourrissent de petites intentions peu avouables. Exemples : le CD&V voudrait blanchir le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme. Les socialistes espèrent mouiller Didier Reynders, président du MR, et empocher une victoire idéologique contre le libéralisme. L'opposition souhaite pointer l'incurie de la grande coalition orange-bleue-rouge. L'un ou l'autre électron libre dénonce à voix basse la « république des juges », lesquels auraient abusé de leur pouvoir ces dernières semaines.
Les desseins tactiques anéantissent les enjeux de principe. On prête ainsi l'intention au MR d'avoir voulu retarder les débuts de la commission minimaliste qui jaugera la cession de Fortis. Parce qu'avant les élections régionales il ne fallait pas « exposer » Didier Reynders, négociateur en chef avec Leterme ?
Crispation PS/MR, embarras chez les libéraux flamands de l'Open VLD (leur vice-Premier Karel De Gucht reste suspecté de délit d'initié), puis compromis réaliste au sein de la majorité. Les deux commissions avanceront de concert. « Mais en parallèle ! regrette le député Jean-Marc Nollet, chef de file d'Ecolo. Pourquoi ne pas aborder tous les problèmes au sein d'une seule commission ?
Comme si les pressions sur la justice n'avaient rien à voir avec la façon dont Fortis a été vendueà Bref, la majorité cadenasse les débats. Elle veut sans doute actionner la grande lessiveuse pour sauver les personnes visées. » Même son d'opposition chez les socialistes flamands. Mardi, au Parlement, le député Dirk Van der Maelen a brandi un simple document A4 qui ferait office d'accord avec les Pays-Bas, concernant la vente des activités fructueuses de Fortis. « Les instances dirigeantes de Fortis ont dû signer à l'aveugle ce que Leterme et Reynders avaient négocié tels des amateurs. Mais saurons-nous un jour la vérité, puisque nous n'avons pas le réel pouvoir d'enquêter sur la question ? »
Philippe Engels